Suspension de permis de conduire pour usage de stupéfiants

Bonjour,

J'ai faits l'objet d'une suspension de permis de conduire pour cause de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Ma crainte est que j'ai également fait l'objet d'une condamnation à une peine de 2 mois de prison avec sursis il y a un an pour une affaire de violence, outrage et rébellions envers un agent dépositaire de l'autorité publique.

Je vous sollicite donc afin d'avoir une analyse concrète de la situation et connaitre les risques que j'encoure.

A noter que je suis en permis probatoire et que mon solde de point est de 10. Je n'ai reçu aucune convocation pour le moment. L'incident étant arrivé le 06/05/18 dans le Gard et je réside à Paris. Donc j'imagine que le dossier est en train d'être transmit à la préfecture de Paris.

Merci pour vos réponses.

Bsr,
Patience, cela viendra !
Il est interdit à tout conducteur, ainsi qu'à l'accompagnateur d'un élève conducteur, de faire usage de stupéfiants.
L'usage de stupéfiants ou le fait de refuser de se soumettre aux vérifications sont punis des peines suivantes :
Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et amende d'un montant de 4500 €....et retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (6 points).
Le titulaire d'un permis de conduire probatoire en 1re année voit donc son permis invalidé par perte totale des points.

Les peines sont majorées si le test relève également un état alcoolique (3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende).
Des peines complémentaires peuvent être prescrites (suspension ou annulation du permis de conduire, travaux d'intérêt général,...).

http://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/La-conduite-automobile-et-les-drogues/Les-sanctions-associees-a-la-conduite-sous-influence-de-stupefiants#.WwBzHIm-hdY

Bonjour,

Votre dossier n'est pas transmis à la Préfecture de Paris (instance administrative) mais au Parquet de Paris (tribunal pénal).

Quand s'achèvera votre probatoire ?

Compte tenu des éléments que vous nous donnez, je vous rassure, vous n'êtes pas en "récidive" mais votre passé risque de peser dans la balance de la justice. Vous avez donc tout intérêt à prendre un avocat.

Bonjour,

Effectivement, le fait que vous ayez déjà bénéficié du sursis même pour d'autres faits il y a un an ne vous permet plus d'en bénéficier.
Il faudra donc trouver une autre sanction adaptée à votre situation ou éventuellement tenter de vous faire relaxer s'il existe des vices de procédure.
Je vous conseille également de vous faire assister d'un avocat au regard de vos antécédents.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Un avocat m'a contacté pour me proposer ses services mais en lui demandant une idée du montant de ses honoraires il m'a dit qu'ils étaient d'au moins 2.000 €.
Concrètement je me dis que je risque une amende et une suspension de permis de 6 mois. Cela vaut-il donc le coup de faire appel un avocat et donc payer énormément.
Etant jeune étudiant en alternance j'ai des revenus de 1.000 € par mois c'est donc très difficile pour moi de payer ces honoraires.
Quelqu’un a-t-il déjà connu ce cas afin que j'ai une idée approximative du montant de l'amende que je risque ?
Existe-t-il des services d'avocat très peu cher ou même gratuits pour les jeunes comme moi ?

Bonne journée.

Bonjour zorbax,

Voyez le greffe du tribunal pour remplir un dossier d'aide juridictionnelle.

Pour le reste, on en a amplement débattu sur l'ensemble des forums de droit routier sans compter ce dossier, en postèit de ce forum :
https://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

Bonsoir,
J'ai du mal à comprendre pourquoi le dossier serait transmis à Paris pour un délit survenu dans le Gard.
Pour ce que j'en sais le procès aura lieu dans ce département, même si des mesures d'instruction éventuelles seront menées en région parisienne.
Existe-t-il des services d'avocat très peu cher ou même gratuits pour les jeunes comme moi ?
La "beuh" ou la "gandja" étaient gratuites aussi ?
Il ne reste qu'à demander l'aide juridictionnelle, au moins partielle.