Suite contrôle routier : positif aux THC

Bonjour,

Lors d'un premier contrôle positif aux THC (opération décidée par le préfet) à Muxeuil les Bains, le vendredi 6/12 à 17 h 00, j'explique au gendarme que j'ai passer 8 h dans une voiture avec une personne qui fumait, etc, donc je me soumets au second test salivaire puis remet mon permis pour 72 h comme le veux la procédure.

Sachant que je n'habite pas en Haute Saône mais en Aquitaine, que j'etais venu voir ma maman et ma grand-mère, malades toutes deux, j'ai juste pris la voiture de ma mere pour aller l'aspirer et la nettoyer, je devais rentrer chez moi, en Aquitaine, samedi soir. J'ai prévenu le gendarme que je ne restais pas dans la région, cela ne lui a pas trop posé de problemes car la procedure peut se poursuivre chez moi. Le vehicule n'étant pas à mon nom mais à celui de mon beau-père. Ils voulaient garder la CG mais j'ai appelé mon beau-père, nous sommes repartis avec le vehicule et la carte grise (mon beau-père au volant). Juste avant notre départ, le gendarme me dit que lundi, à 17 h, je devrai recupérer finalement mon permis car delais trop court pour les résultats sachant que le lendemain "ses collègues ne travaillaient pas" selon ses dire.

Aujourd'hui, à 14 h 10, le 10/12/2019, j'appelle la brigade pour connaître les tenants du contrôle et les résultats s'il y a. Le gendarme me dit que son collegue ne travaille pas avant jeudi, qu'ils n'ont pas encore eu les resultats, que le préfet n'a donc pas encore pris d arrêté prefectoral puisque pas de resultats du second test (donc tout cela se passe 72 h + 12 h plus tard), mais refuse de me renvoyer, par recommandé mon permis de conduire et me dit que l'arrêté peut être pris après, en urgence mais j'en doute !

Dois-je laisser faire et faire jouer le vice de procédure ? Dois-je insister pour récupérer mon permis sachant que je ne peux pas refaire 850 km pour cela ? Je vous demande donc conseil.

Merci. Dernière modification : 11/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

De toute façon, pour être indemnisé pour le refus, ou le retard de restitution du permis, il vous faudrait prendre un avocat qui vous coûterait bcp plus que les maigres dommages et intérêts qu'il pourrait vous obtenir devant un tribunal ...

Donc ... à vous de voir ... surtout si vous n'avez pas de protection juridique pour ça ...

Le Préfet peut lancer une procédure de suspension après l'expiration des 72 heures ... en urgence ou pas ...

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