Suisse Dépassement en Moto sur A1

Bonjour,

Je viens de rentrer de vacances et j'ai eu une agréa.. une surprise!!.... en recevant une lettre de mon employeur.
Dedans, un courrier du services des autos du canton de Vaud qui me renvoie à une infraction commise le 4/06/15 pour dépassement par la droite (LCR 35/1, OCR 8/3)et qui maintenant en plus d'avoir payer les 250.-Ch + 50.-Ch de dossier me prévient qu'une mesure de retrait du permis est envisagée à mon encontre.
J'ai reçu un premier courrier avec l'amende en date du 10/07/15 et payée le 15/07/15.
Ce courrier m'indique que j'ai 20 jours pour faire part de mes remarques. Mais le temps que le courrier fasse Police - Travail / Travail - Domicile(France) il ne me reste plus que quelques jours pour m'organiser.
Hier je suis donc aller cherché mon PV de police et je suis assez affairé de voir qu'une telle décision peut être prise lorsque je lis les lignes du PV.
J'ai réussi à obtenir un délai supplémentaire pour l rédaction de la lettre.... mais que dois-je mettre dedans pour défendre mon cas?
A savoir que lors de mon contrôle, j’ai présenté mon permis professionnel ainsi que mon permis Fr (officiel pr la moto et mon lieu de résidence avec adresse inscrite dessus)et que c'est la première fois que je suis verbalisé sur la route en Suisse.
Quelle peine est ce que je risque? Qu'est ce que je peux faire déjà seul avant de trouver un éventuel conseil auprès d'un avocat?

Merci d'avance
Cordialement
Fred

Bonjour Fred,

En Suisse, les infractions « de peu de gravité » sont sanctionnées par une amende d’ordre (maximum CHF 300.-, procédure simplifiée et anonyme).

Les infractions « d’une certaine importance » sont sanctionnées selon trois degrés de gravité.
Pour simplifier :
- Infraction légère --> Avertissement si pas d’antécédents.
- Infraction moyennement grave --> Retrait du permis d’1 mois au minimum si pas d’antécédents.
- Infraction grave --> Retrait du permis de 3 mois au minimum si pas d’antécédents.
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#a16a


Deux procédures parallèles s'ouvrent:

Procédure pénale : le Préfet vous a condamné à une amende (+ émoluments) de CHF xxx.- que vous avez payée le 15/07/15.

Procédure administrative :
Le Service des automobiles prononce une mesure administrative sous la forme d’un avertissement ou d’un retrait de permis.
Dans votre cas, une interdiction de conduire en Suisse puisque vous êtes domicilié en France.

Sur autoroute, dépasser par la droite est considéré comme une infraction grave.
« En particulier, le dépassement par la droite sur l'autoroute, où les vitesses sont élevées, représente une grave mise en danger abstraite des autres usagers de la route; »

En principe, vous ne devriez pas échapper à une interdiction de conduire en Suisse de 3 mois minimum.

Dans votre lettre, vous devez faire valoir votre besoin professionnel du véhicule le cas échéant, ainsi qu'expliquer les circonstances de l'infraction si cela peut s’avérer vraiment utile, si vous pouvez « minimiser » ces circonstances ou si vous estimez que le rapport de police ne reflète pas la réalité des faits.

« Les autorités administratives n'ont que très peu de marge de manœuvre lorsqu'il s'agit d'excès de vitesse ou d'alcool au volant.
La loi contient des minima en-deçà desquels l'autorité administrative n'est pas autorisée à aller. Dès lors, même si vous avez un besoin professionnel de votre véhicule, il ne sera pas possible d'obtenir une durée de retrait inférieure à celle préconisée pour la catégorie d'infraction concernée.
Le besoin professionnel du véhicule incitera simplement l'autorité administrative à ne pas prononcer une durée de retrait plus importante. »

Lisez mes réponses ici : http://www.experatoo.com/code-de-la-route/exces-vitesse-suisse_10094_7.htm

En règle générale, faire part de vos remarques ne change rien à l’affaire, à moins de circonstances atténuantes exceptionnelles.
Il est difficile de justifier un excès de vitesse, un besoin impérieux de dépasser par la droite sur l’autoroute, …
Mais si vous rouliez sur la voie de droite et n’avez fait que devancer un véhicule sur la voie de gauche, alors mentionnez-le. Par contre si vous avez changé de voie à une, deux, … reprises pour dépasser par la droite un, deux, … véhicules alors que le trafic était dense……………
Que dit le rapport de dénonciation de la police ?
Si vous travaillez sur Suisse (j’imagine que c’est le cas) et que vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre travail, insistez sur les conséquences « dramatiques » de ne pas pouvoir conduire.

Avec de la chance, il se pourrait que pour un « léger » dépassement par la droite, une durée d’interdiction de conduire en Suisse inférieure au minimum de 3 mois soit prononcée.
Ou une mesure différenciée : interdiction de conduire en Suisse de 3 mois (inclus les trajets domicile-boulot) mais durée réduite pour l’utilisation d’un véhicule dans le cadre de votre travail.

Consultez un avocat coûte et, à mon avis, dans ce genre de cas, n’aura aucune incidence sur le résultat. Si vous travaillez sur France, la question ne se pose même pas.

« En règle générale, l’autorité accorde un délai de 6 mois dès l'émission de la décision de retrait pour exécuter la mesure. »
http://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/retrait-de-permis-avertissement/execution-du-retrait/
« La personne concernée peut exécuter de manière anticipée la mesure en déposant son permis de conduire afin de faire démarrer l’exécution. »
http://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/retrait-de-permis-avertissement/execution-du-retrait/execution-anticipee/
Dans le cadre de ces 6 mois, vous devriez pouvoir choisir quand « purger la peine ».

Quand vous aurez la décision, ça serait sympa de nous la communiquer.