Suis-je en récidive légale ou pas ?

Bonjour,

Je me suis fait contrôler le 11 novembre 2013 avec 0,69 de taux d’alcoolémie, je précise que je conduisais mon scooter.

J'ai eu une suspension provisoire de permis de conduire avec une amende de 90 € dont je me suis acquitté au plus vite.

Je ne suis pas passé devant le substitut du procureur, car quelques jours avant une personne de son cabinet m'a appelé en me disant que ce n'était pas nécessaire que je me présente car le juge venait de renvoyer le dossier pour requalification, donc pas de condamnation.

Je me suis fais contrôler à nouveau le 27 mars avec mon scooter, jour de mon anniversaire en sortant du restaurant et, pas de chance 0,62 puis 0,60 après une demi-heure.

Suis-je récidiviste ? si oui je risque quoi ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Malheureusement oui, les juges vont être plus sévères que la première fois, attendez vous à cela.

bonjour,

Soyez plus précis sur votre première affaire. Pourquoi une requalification ? et requalifié en quoi le délit ?

La suspension a-t-elle été prononcée par le préfet, par la justice ou par les deux ?

La suspension à été décidée par la préfecture, quant à la requalification j'ai compris que ça devenait sans suite, en fin c'est ce que la personne m'a expliqué.

Bonjour Noël33,

Merci d'être plus précis dans vos explications.
En effet, les mesures que vous indiquez :
- 11 nov. 2013 => 0,69
- 27 mars 2015 => 0,60
mais c'est en quoi ? en gramme par litre de sang ou en milligramme par litre d'air expiré ?
En effet, si ils sont en gramme par litre de sang, ce ne sont que des infractions de 4e classe mais si c'et en millilitre par litre d'air expiré, ce sont des délits routiers.
Cette info est primordiale pour vous donner des réponses fiables.

Les mesures sont par litre d'air expiré, mais ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi la première fois je n'est pas été condamné, je n'ai eu que 90 € d'amende et 4 mois de suspension de permis par la préfecture.

Bonjour,

La suspension à été décidée par la préfecture, quant à la requalification j'ai compris que ça devenait sans suite, en fin c'est ce que la personne m'a expliqué.

Sans suite une alcoolémie de 0,69 mg/l qui équivaut à 1,38g/l n'est pas chose courante et je dirais même que c'est surprenant [smile7]

Si cela a été classé, comment expliquez vous le paiement de 90 €uros ?

L'amende comme la suspension provisoire m'on été données par la préfecture.
Ceci dit je me demande si la demande de requalification n'a pas été demandée par ce que j'avais déjà été verbalisé ? (Retrait de permis + amende)
A ce jour je n'ai eu aucune nouvelle de cette histoire, je ne sais même pas si des points m'ont été retirés.

Bonjour,

Vos dires sont incohérents.

La préfecture n'inflige JAMAIS d'amende.

Est-ce que par hasard vous n'auriez pas eu une amende forfaitaire de 135/90 €uros et une rétention du permis suivi d'une suspension.

Si tel était le cas, vous avez fait l'objet d'une procédure totalement illégale.

C'est le cas apparemment une amende forfaitaire 135/90 et une suspension avec une convocation chez le délégué du procureur qui s'est vu annulée avec l'appel téléphonique, je vous dit la réalité rien de plus.

Bon jour,

Je ne sais pas si vous dites la vérité moi je penche sur un récit des faits qui ne correspond à aucune réalité.

Vous dites "apparemment d'une amende forfaitaire 135/90" pourquoi apparemment ? C'est ou ce n'est pas une amende forfaitaire, point barre. Si vous, en tant que principal intéressé, vous ne savez pas que vous avez payé 90 euros pour une amende forfaitaire, comprenez que votre récit n'est pas clair.

Je me répète : payer une amende forfaitaire et avoir une suspension est incompatible, la procédure est illégale.

Bonjour,
J'ai relu toutes les pièces de ce dossier et comme vous le dites le pv de 90 € concernait un défaut de feux de croisement que j'ai payé dans les délais et pas l'alcoolémie.
J'ai eu une rétention provisoire de 72 heures et quelques jours après une suspension de 4 mois de mon permis avec visite médicale pour le récupérer.
Depuis rien d'autre, je n'ai pas été condamné par la justice.

Ah ! d'accord, là les faits sont bien différents.
Vous faites bien l'objet d'une procédure pour conduite sous alcool en novembre 2013, avec un taux délictuel, même si le jugement n'est pas encore intervenu (prescription de 3 ans) et en mars 2015, vous réitérez l'infraction délictuelle. Attendez-vous à ce que le juge ne soit pas enclin à vous faire des cadeaux.

A quoi dois-je m'attendre comme type de condamnation ?
D'autant plus que le juge avait demandé une requalification, car d'après ce que j'ai compris à l'époque c'était trop par rapport à l’événement.