Bonjour,
Le stationnement réservé aux avocats est-il règlementaire aux même titre que les emplacement réservés aux handicapés?
En cas d'utilisation de ces emplacement la contravention appliquée doit-elle être du même ordre?
Dernière modification : 22/04/2009
Bonjour,
Ce stationnement est-il sur voie publique ou sur terrain privé ? Ces emplacements, si sur voirie publique, font-ils l'objet d'un arrêté du maire ?
Cet emplacement est bien sur la voie publique, concernant l'arrêté municipal, je n'en ai aucune idée. Le tarif de 35 euros est-il réglementaire dans ces cas là?
Quid des du cumul des contraventions? (j'ai laissé ma voiture le vendredi midi pour la retrouvée le mardi matin avec 2 contravention de 35 euros). Si c'est la loi je trouve ça vraiment sévère et disproportionné.....
La première chose à faire serait de vous rendre à la mairie pour demander la copie de l'arrêté du maire instituant cette disposition.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
