Bonjour,
De nombreux occupants de notre résidence sont excédés par les stationnement sauvages de véhicules qui empêchent l'accès de la résidence aux pompiers.
Des occupants de la résidence, pour faire des économies refusent d'acheter ou de louer une place de parking pour leur véhicule et stationnent sur la voie d'accès pompiers.
En cas d'incendie, quelle serait leur responsabilité, si le véhicule des pompiers ne peut intervenir rapidement ?
Comme cette voie est privée, la police municipale refuse d'intervenir. Normal ou pas ?
Qui faut-il alerter pour mettre fin à ces stationnements ?
Merci.
Dernière modification : 30/05/2022 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
même sur une voie privée, la police peut intervenir pour faire enlever le véhicule en cas de stationement gênant à la demande du maître des lieux.
voir le lien ci-dessous pour info:
stationnement-genant-en-copropriete
dans certaines copropriétés, il peut exister des gardes particuliers assermentéq qui ont le pouvoir d'établir des procès verbaux.
voir ce lien :
gardes particuliers assermentés
salutations
Bonjour,
La première question à se poser est de savoir si cette résidence est fermée par une barrière ou un panneau de signalisation en interdisant l'accès ...
Dans le cas contraire, la voie est "ouverte à la circulation publique" et le code de la route s'y applique pleinement.
La police doit se déplacer pour verbaliser ..
https://www.securite-routiere-az.fr/v/voie-ouverte-a-la-circulation-publique/#:~:text=Une%20voie%20est%20dite%20ouverte,ouverte%20%C3%A0%20la%20circulation%20publique.
@kataga
La résidence est fermée par une barrière aux non résidents.
Bonjour alanorchy
Votre réponse indique que la propriété privée est fermée à la circulation publique et accessible à tous les residents meme ceux ne disposant pas de place de stationnement nominatif .
Dans ces conditions , outre que le code de la route ne s'applique pas, aucune disposition coercitive associée à une decision d'assemblée générale ne peut recevoir application , d'autant que les locataires ne sont pas implqués dans les decisions de cette assemblée .
La solution est que l'accés des vehicules ne soit possible que par les proprietaires ou locataires d'emplacement privatif , et encore rien ne les empeche d'utiliser plusieurs vehicules pour un droit d'accés d'un seul emplacement nominatif .
(A moins que l'acces se fasse par identification de plaque dont le proprietaire aurait declaré son numero en parité de son droit a stationner sur son aire privée )
D'autre part il est ettonant que personne ne souleve l'incoherance de l'article L325-12 du CR et des applications aux R325-47 et suivants du CR concernant la procedure d'enlevement de vehicule laissé sans droit , la ou ne s'applique pas le code de la route puisque le fondement de cette procedure releve du Code de la route !!!!!
@ alanorchy
Vous êtes
Propriétaire ? locataire ?
Il s'agit :
d'une copropriété ?
d'un lotissement ?
d'une association syndicale ?
@kataga
Vous êtes
Propriétaire ? locataire ?
Propriétaire.
Il s'agit :
d'une copropriété ?
d'un lotissement ?
d'une association syndicale ?
Copropriété.
demander l'inscription du sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG des copropriétaires.
le syndic vous fera peut-être des propositions de solutions ?
vous pouvez proposer notamment :
Mises en demeure par LRAR contre les récalcitrants ?
saisine d'un conciliateur de justice ... etc ...
condamnation sous astreinte de 500 euros par infraction constatée devant le juge civil ..etc
Bonjour à tous,
C'est un problème récurent a probablement toutes les copro. Le code la route dans certains cas s' applique dans des lieux privés comme pour un véhicule ventouse pendant 1 semaine, preuve a apporté bien sûr.
Pendant 1 semaine j'ai photographié le véhicule ventouse avec le journal du jour. Notre syndic à envoyé le tout au commissaire. Ce dernier a adressé un courrier RAR de mise en fourrière au propriétaire du véhicule. Ce dernier a vite décampé et pas renouvelé.
Les voies pompiers quelles soient privées ou pas sont toutes soumises aux mêmes obligations. La police doit intervenir dans un lieu privé pour beaucoup d'autres raisons. Il n' y a pas de zone de non droit
@ Jacandre,
Vous faîtes et reproduisez les mêmes erreurs que tout le monde .. ou presque ..
Les règles sont différentes non pas quand les voies sont privées ou pas ... mais quand les voies sont fermées ou pas à la circulation publique...
La question n'est pas de savoir si les voies pompiers sont privées ou pas mais si la copropriété est ouverte ou pas à la circulation publique ... Les règles à appliquer dans ces deux cas existent mais ce ne sont pas exactement les mêmes ... quand bien même à la fin, le résultat sera plus ou moins équivalent ...
Merci SVP de ne pas tout mélanger et tout confondre ... et de rester dans le sujet ...
Cher Monsieur, vous ne m'apprenez rien et je n'ai pas confondu.
Dans tous les cas le résultat est le même.
Le plus dificile est de trouver l'autorité qui accepte d'appliquer la loi que la copro soit ou pas accessible à tous.
Les copros ouvertent à tous les vents deviennent rares, celle qui l'étaient, envahies par des véhicules voisins mettent en place un système de fermeture.
Il y a aussi d'autres façons d'arriver à rélgler le préjudice , pour un parking il a y des charges.
Le véhicule sans parking ne partcipe pas aux charges de parking et ne peut justifier de sa présence.
Si il y a un portail un véhicule l' utilise 2 fois/jour soit 730/fois l'an , cela engendre l'investissement du portail, son équipement et les frais d'entretien de fonctionnement de réparation sans oublier le revètement et la signalisation.
C'est aussi un moyen que nous utilisons parfois lorsque persiste le désordre.
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