Stationnement : trottoir ou pas trottoir ?

Bonjour,

Le stationnement dans le bourg de ma commune est parfoit un peu anarchique, et un certain nombre de personnes ont pris l'habitude de stationner leurs véhicules sur ce qui me semble être des trottoirs. Mais comme le code de la route ne donne pas de définition de ce qu'est un trottoir je m'interroge. Voici une photo de ces "trottoirs" qui sont pavés, les distinguant de la chaussée en bitume, mais qui ne sont pas surélevés.



Cela pose notamment problème aux abord d'une école. La mairie a bien apposée quelques potelets au plus près de l'école, mais les voitures se stationnent après, tout du long, obligeant les piétons (enfants et poussettes notamment) à emprunter la chaussée car il n'y a pas de trottoir (ni d'accottement) en face.



Peut-on considérer que la partie pavée est un trottoir affectée à la circulation exclusive des piétons ?

Bonjour

C'est nettement un trottoir non surélevé de par decision du maire .

Un arrêt de la cour de cassation du 8 mars 2022 Pourvoi n° 21-84.723
est venu à l’encontre des différentes définitions du mot trottoir de manière à en adapter l’usage avec le code de la route.

https://www.courdecassation.fr/decision/6226ff81e8219679000cba4a



Par ailleurs, des circonstances fortuites tenant aux particularités du terrain peuvent interdire que la zone affectée aux piétons longeant la chaussée soit surélevée, de sorte qu'exiger qu'un trottoir présente une telle caractéristique entraînerait une insécurité juridique et ne serait pas « cohérent avec la substance de l'infraction » (CEDH, arrêt du 12 juillet 2007, Jorgic c. Allemagne, n° 74613/01, §§ 100 - 116).

13. Il en résulte que constitue un trottoir, au sens des textes susvisés, la partie d'une voie urbaine qui longe la chaussée et qui, surélevée ou non, mais distinguée de celle-ci par une bordure ou tout autre marquage ou dispositif, est réservée à la circulation des piétons.

bonjour,

la photo des potelets aux abords du passage piéton montre que les potelets marque la limite entre la chaussée et l' espace d'aspect différent situé entre le goudron et les murs des maisons qui constitue un trottoir réservé aux piétons.

salutations

Bonjour,

C'est clairement un trottoir, je ne vois pas comment on pourrait en douter...

En revanche, l'arbuste qui prend toute la largeur du trottoir, j'ai du mal à comprendre :