la police municipale de ma ville a autorisé un habitant a stiationner sur un trottoir, le maire peut il autoriser ce genre de stationnement ,?
Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.
Dernière modification : 18/08/2019 - par Lag0
Administrateur
Bonjour,
Le stationnement sur trottoir est un stationnement très gênant (article R417-11 CR) sauf pour les motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs pour lesquels c'est un stationnement gênant (R417-10 CR).
Bonjour
Le maire ne peut pas aller au delà de ce que permet la loi.
Maintenant, la PM est à ses ordres....
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