Bonjour,
Je voudrais savoir si les gendarmes ont le droit de mettre une amende pour stationnement gênant sur un parking de super-marché .
Merci d'avance
Dernière modification : 03/11/2010
Bonjour,
Mais bien entendu. Même si ce parking est une aire privée, étant ouvert à toute circulation le code de la route s'y applique et les gendarmes ont tout à fait le droit d'intervenir, même sans l'accord du propriétaire ou du gérant des lieux, pour y verbaliser les contrevenants.
Aucun vice de procédure dans ce cas. Ton PV, il ne te reste qu'à le payer.
Merci TISUISSE de m'avoir répondu
Cordialement
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