Bonjour,
Je souhaite savoir si le droit au stationnement sur un chemin communal est toléré car le maire de mon village autorise le stationnement car il fauche l’herbe. Je ne trouves pas normal qu'il ait un passe-droit. J’aimerais savoir s'il respecte la loi ?
Merci.
Cordialement.
Bonjour
Le mairie peut autoriser ce stationnement si ce chemin n'est pas utilisé par d'autres qui pourraient s'y opposer.
Bonjour,
si ce chemin n'est pas utilisé par d'autres qui pourraient s'y opposer.
Pour s'opposer à une décision municipale concernant la voirie de la commune, il ne suffit pas de rouspéter.
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