Bonjour,
J'ai acheté une maison où l'ancien propriétaire avait mis deux panneaux "parking privé". Or ce parking privé correspond à deux emplacements sur le trottoir et non la route. Je voulais donc savoir si je risque quelque chose de laisser ces deux panneaux et de stationner sur le trottoir.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Nul ne peut s'attribuer personnellement une emprise sur le domaine public. Sauf si le maire a pris un arrêté pour attribuer 2 place de "parking privée" qui plus est, sur trottoir, ces panneaux sont totalement illégaux. Voyez donc en mairie s'il existe un arrêté. S'il n'y en a pas, supprimez ces panneaux.
et évidemment, vous n'avez pas le droit de stationner sur le trottoir
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