Bonjour,
Une concession automobile stationne systématiquement au droit de sa concession, un véhicule sur un îlot central sur la voie de décélération et d'accès a son entreprise. Tout l’îlot central est bordé par une ligne continue.
Cette concession se trouve sur le bord d'une double voie appartement et qui fait partie du domaine routier départemental.
Est il vrai que ce stationnement n'est pas interdit par le code de la route ?
On me dit que le seul problème que l'on pourrait évoquer c'est d’assimiler ce véhicule a de la publicité qui est interdite hors agglomération ....
Qu'en pensez vous ?
Bjr
On me dit que le seul problème que l'on pourrait évoquer c'est d’assimiler ce véhicule a de la publicité qui est interdite hors agglomération
Qui est "on" ? un élu ? la police ? l'intéressé ?
On c'est le service de la voirie du département mais l'interessé aussi !
Nouveau
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