Bonjour,
Stationné pendant plus de 2 semaines sur une place payantes dont je n'ai pas vu les horodateurs (pas de panneau/marquage et horodateurs à + de 50m ou masqué par un arrêt de bus) suite à un problème médical m'empêchant de conduire, ai-je raison de poser un recours ? lequel ?
merci pour vos réponses
bonjour,
le code de la route limite à 7 jours maximum, le stationnement ininterrompu au même point d'un véhicule sur la voie publique ous dépendances.
donc en laissant plus de 2 semaines votre véhicule au même endroit, vous êtes en infraction sanctionnée par une contravention.
le stationnement payant doit être signalé, vous indiquez ne pas avoir vu la signalisation existante.
je pense qu'un recours n'a aucune chance d'aboutir, vous pouviez faire déplacer un véhicule par un tiers pour le stationner chez vous.
salutations
Bjr,
ai-je raison de poser un recours
De quoi vos vous plaignez ?
* plusieurs PV
* mise en fourriere
??
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