Stationnement légal sur les trottoirs et abus de l'autorité

Bonjour,

Le maire de ma commune a imposé à un autocar d'une société privé de se garer à cheval sur le trottoir et la route, réduisant voir empêchant le passage sur ce trottoir et obligeant au véhicule circulant de franchir la moitié de la chaussée. Sachant aussi qu'entre ce bus et mon mur il y a un poteau éléctrique en bois.Ce bus étant à peine à 5 mètres de ma barrière. Rendant aussi impossible la visibilité de tout ce qui vient de la droite de la sortie de chez moi,sachant en plusque je suis exploitant agricole.La sortie et la rentrée chez moi est plusque dangereuse maintenant. Il y a aussi le trouble à la tranquilité publique car le chauffeur de ce bus met tout les matins son bus a chauffer, ma maison étant à rue.Le bus est quasiment en dessous de ma première fenêtre de chambre. Aucunes médiations étant possible avec le maire.
Que puis je faire, svp merci.


Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
Merci.

Bjr,
Le maire de ma commune a imposé à un autocar d'une société privé de se garer à cheval sur le trottoir et la route,
Le maire ne peut imposer une telle contrainte que pour un arrêt et non un stationnement permanant, comme le laisse supposer le reste de votre exposé (chauffer le moteur...).
Il faut donc croire que c'est l'autocariste qui a sollicité l'accord de la mairie.
Cet accord fait l'objet d'une décision municipale.
Comme telle vous pouvez commencer par effectuer un recours gracieux contre cette décision, puis contentieux en cas d'échec de la première.

bonjour

Vérifiez s'il y a eu arrêté municipal
Article L2213-2

Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 107 (V)

Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :

1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;

2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;

3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles et aux véhicules bénéficiant du label " autopartage ".


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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci de votre réponse rapide.
Le maire a bien pris un arrêté. En revanche je ne comprend pas comment on peu prendre un arrêté au détriment du code de la route qui stipule que le stationnement sur un trottoir et à cheval est interdit.

cordialement.

bonsoir lag0
Merci bcq pour réponse.

BONJOUR marque de politesse

Il faut attaquer l'arrêté devant le Tribunal Administratif qui l'annulera..

bonjour

par ailleurs:
Pour marquer l'emplacement d'un arrêt d'autobus, on utilise une ligne zigzag à 45°.
Cette ligne signifie qu'il est interdit de stationner ou de s'arrêter sur toute la zone marquée.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Quelle est la date de cet arrêté ?
en avez-vous la copie ? sinon demandez la ...

Bjr
Pas de nouvelles de Col80 depuis bientôt 10 jours ...
Encore quelqu'un qui pose des questions mais se désintéresse de son dossier après 2 jours ...

En tout état de cause il ne s'agit pas d'un arrêt de desserte, mais une obligation de stationnement semble-til de longue durée, au moins la nuit entière.
Personne pas même Monsieur MACRON peut imposer le stationnement d'un véhicule à un endroit si son propriétaire veut le garer ailleurs, s'il en a la possibilité bien sûr.