Stationnement génant d'un camping car

Bonjour,

Un camping car est stationné depuis 7 mois devant chez mois, le propriétaire le déplace toutes les semaines, une fois à droite coté de mon garage et une fois à gauche coté sorties de 15 garages. Lorsqu'il est à droite, je ne peux sortir la voiture de mon garage car je n'ai aucune visibilité sur la route, il y a également une piste cyclable, impossible de reculer seul, je dois demander à une personne de faire la circulation. Je suis allé deux fois voir la police, la 1re fois ils sont venu constater mais aucun changement, j'y suis retourné une 2e fois, pas de trace de la première constatation, l'officier me dit que le camping car est sur un parking matérialisé donc on ne peut rien faire. J'ai prévenu deux fois le propriétaire que son véhicule me génait, que s'était dangereux mais aucun changement, de plus il occupe deux places de voiture et il a deux roues en dehors du traçage (de 10 cm).

Que puis je faire ? pour moi, c'est un stationnement dangereux même si il est matérialisé. Votre avis ?

Merci.

bonjour,

Le camping car est en infraction car il ne doit pas occuper une place de stationnement sur une durée supérieure à 7 jours.
Un déplacement de quelques mètres, ça ne compte pas.
La police municipale doit verifier son totalisateur kilométrique et si celui-ci reste sur le même kilométrage entre deux constatations , ils doivent faire procéder à une mise en fourrière.
Surveillez également
- la validité de son contrôle technique
-la validité de sa vignette d'assurance.
Ces deux éléments peuvent être constitutifs d'une aggravation de l'infraction.

Bonjour,
Un déplacement de quelques mètres, ça ne compte pas.
Source ??
La police municipale doit vérifier son totalisateur kilométrique
L'intérieur de la cabine est inaccessible à la police.

Bonjour,

Renseignez-vous en mairie pour savoir si le maire a pris un arrêté relatif au stationnement des camping-car et des caravanes sur le territoire de la commune. Si un tel arrêté est pris, savoir ce qu'il dit.

Il y a belle lurette que le camping-car ne peut faire l'objet d'une discrimination municipale à ce seul titre.
En effet du point de vue code de la route, c'est un VL avec les droits et obligations attachés à ce type de véhicule relativement au stationnement.

Beaucoup de communes, notamment dans des zones très touristiques, imposent le stationnement des caravanes et camping car, sur des zones spécialement prévues à cet effet et sur les terrains de camping.

Ces arrêtés sont tous illégaux, du mois pour les camping-cars non PL.
Ce n'est pas pour autant que la vidange des eaux noires soit permise partout, mais le maire ne peut pas faire le distingo entre les différents types de VL, voitures, camionnette avec ou sans vitres, camping-car...

Bjr Morabar,


Il y a belle lurette que le camping-car ne peut faire l'objet d'une discrimination municipale à ce seul titre.
En effet du point de vue code de la route, c'est un VL avec les droits et obligations attachés à ce type de véhicule relativement au stationnement.





Ces arrêtés sont tous illégaux, du mois pour les camping-cars non PL.
Ce n'est pas pour autant que la vidange des eaux noires soit permise partout, mais le maire ne peut pas faire le distingo entre les différents types de VL, voitures, camionnette avec ou sans vitres, camping-car...


Vous pourriez préciser vos sources ?
Ce n'est pas parce que certains arrêtés dans telle ou telle ville ont pu être annulés qu'ils sont tous illégaux ...

bjr,
La police ne peut pas constater l'infraction de stationnement abusif ( sup à 7 jrs) car il faut faire un marquage au sol mais si marquage le propriétaire déplace le véhicule, le déplacer de quelques cm suffit pour dire qu'il n'y a pas stationnement abusif ( source police). J'en suis surtout que je n'ai aucune visibilité lorsque je recule avec ma voiture ( pas le choix), les cyclistes et automobilistes ne me voient pas sortir ! c'est dangereux !

La police ne peut pas constater l'infraction de stationnement abusif ( sup à 7 jrs) car il faut faire un marquage au sol mais si marquage le propriétaire déplace le véhicule, le déplacer de quelques cm suffit pour dire qu'il n'y a pas stationnement abusif ( source police). J'en suis surtout que je n'ai aucune visibilité lorsque je recule avec ma voiture ( pas le choix), les cyclistes et automobilistes ne me voient pas sortir ! c'est dangereux !



Oui, mais vous devez voir le problème avec le maire ou l'élu pour qu'il prenne un arrêté spécifique interdisant le stationnement des campings cars de telle à telle heure, dans telles ou telles rue ...ou bien limitant la durée de ce stationnement à telle ou telle durée ...

en attendant un éventuel arrêté, on peut renverser des cyclistes ou taper dans les voitures qui circulent !

Y aurait un juriste parmi vous pour me confirmer qu'il y a infraction :
- lorsqu'un véhicule qui gêne la visibilité des automobilistes et de moi même lorsque je recule ma voiture

- qu'un camping car garé sur deux emplacements matérialisés est interdit

- que ses roues dépassent le marquage coté piste cyclable ( 15cm + son rétro ext de 20 cm

Cela fait 7 mois qu'il est devant chez moi mais il le déplace, cela fait un mois qu'il est à la droite de mon garage !!! je suis allé voir la police il y a 15 jours, une voiture est allée rapidement constater sur place mais aucune action, aucun changement. J'y suis retourné la semaine dernière, j'ai parlé avec un officier ( qui n'avait aucune trace de la visite de ses collègues) il m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car l'emplacement est matérialisé !!!! il devait convoquer cette personne, et toujours aucun changement...ça commence à me fatiguer, il doit bien y avoir une infraction quelque part ?

La ruse d'un automobiliste possesseur d'un camping-car qui déplace son véhicule de quelques centimètres, ne peut en aucun cas faire obstacle à l'application de la loi sur le stationnement abusif sur l'espace public.
La plupart des règles du Code de la Route seraient impossibles à faire appliquer si la police n'utilisait pas des moyens d'investigation.
A commencer par les excès de vitesse.
Sans l'emploi des radars ou d'autres appareils de mesure comment apporter la preuve d'un excès de vitesse ....hein ?
Un gendarme muni d'un walkie-talkie au début de la zone à limitation et un autre avant la fin de cette limitation, à une distance mesurée au mètre près entre les deux collègues gendarmes, le second avec un chronomètre et une calculette
Pfffft....

C'est pourquoi, quitte à me répéter:
- dans la plupart des villes où une police municipale sérieuse existe, elle emploiera toutes sortes de moyens d'investigation lorsqu'un camping-car stationne délibérémment depuis plus de 7 jours au même endroit, pour le faire mettre en fourrière.
Les policiers ont horreur d'être pris pour des "billes" par des tricheurs.

Un relevé régulier, de son totalisateur kilométrique (vu par la vitre latérale), constitue pour la police une preuve supplémentaire de son immobilité sur un emplacement, et justifie sa mise en fourrière.

-De plus, dans les villes touristiques, des arrêtés obligeant les campings cars à stationner dans des parkings privés ou dans des zones publiques mais disposant d'horodateurs , sont ,en général, promulgués et le police les fait respecter, durant toute la journée lors de rondes.
Essayez donc de stationner avec un camping-car ,plus de 10 minutes et gratuitement à St Paul de Vence

Vous pourriez préciser vos sources ?
Ce n'est pas parce que certains arrêtés dans telle ou telle ville ont pu être annulés qu'ils sont tous illégaux ...
Le site à l'usage des maires de France:
http://www.courrierdesmaires.fr/61573/la%e2%80%afcirculation-et-le%e2%80%afstationnement-des-camping-cars/
elle emploiera toutes sortes de moyens d'investigation
La police municipale ne dispose d'aucun moyen d'investigation.
Les policiers ont horreur d'être pris pour des "billes" par des tricheurs.
C'est vous qui prenez les lecteurs pour des billes.
Un relevé régulier, de son totalisateur kilométrique (vu par la vitre latérale)
Quand mon véhicule n'est pas en marche, aucun compteur n'est visible même depuis le siège conducteur.
Essayez donc de stationner avec un camping-car ,plus de 10 minutes et gratuitement à St Paul de Vence
Camping-car, estafette...même combat.
J'habite dans la seconde zone d'acceuil de tourisme estival de France.
Dans mon secteur il existe 28 camping, alors le stationnement des camping-car on connait.
Ceci dit si le camping est régulièrement stationné, qu'il gêne par sa taille la visibilité d'un autre conducteur n'est pas un délit. C'est le problème de tous les garages en ville.

La police municipale ne dispose d'aucun moyen d'investigation
N'importe quoi ! !

j'ai un neveu qui est inspecteur de police (police nationale) donc je sais de quoi je parle.

Dans mon secteur il existe 28 camping, alors le stationnement des camping-car on connait

oui et alors ?
Dans votre région les camping-cars bénéficient d'une tolérance spéciale pour le stationnement ?

Quand une question sur le Code de la route est posée, ne mettez pas en avant, vos incompétences sur le sujet que tous les forumeurs connaissent svp.

Le site à l'usage des maires de France:
Citation :
http://www.courrierdesmaires.fr/61573/la%e2%80%afcirculation-et-le%e2%80%afstationnement-des-camping-cars/




Votre lien ne semble pas fonctionner ...

Celui-ci semble fonctionner mieux :

http://www.courrierdesmaires.fr/61573/la%e2%80%afcirculation-et-le%e2%80%afstationnement-des-camping-cars/



Quoiqu'en dise cet avocat, qui me semble rédiger un article peu objectif, voire même militant qui confine au farfelu, je constate qu'il existe des jurisprudences qui valident des arrêtés contre les campings cars ... et qu'il oublie de citer ...!!!

Ainsi pour la commune de Lacanau, un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 16 février 2015 d'ailleurs plus récent que celui qu'il cite :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032444116&fastReqId=653714846&fastPos=2&oldAction=rechExpJuriAdmin

Ce qui est interdit aux maires, ce sont les interdictions générales et absolues ... qui concernent donc l'ensemble du territoire de la commune ...

Y aurait un juriste parmi vous pour me confirmer qu'il y a infraction :
- lorsqu'un véhicule qui gêne la visibilité des automobilistes et de moi même lorsque je recule ma voiture

- qu'un camping car garé sur deux emplacements matérialisés est interdit

- que ses roues dépassent le marquage coté piste cyclable ( 15cm + son rétro ext de 20 cm



????

Franchement, vous pourriez peut-être faire un petit effort de clarté et de cohérence, car vous n'aviez pas dit que le stationnement de ce camping car empiétait sur la piste cyclable dans vos premiers posts ...

Le stationnement qui empiète sur la piste cyclable est un stationnement très gênant donc amende forfaitaire à 135 euros ... et enlèvement du véhicule ...

Par contre, empiéter sur l'emplacement ou la case d'a coté ne me semble pas être une infraction ...

j'ai un neveu qui est inspecteur de police (police nationale) donc je sais de quoi je parle.
Comme d'habitude vous ne savez pas de quoi vous parlez.
Il est question de police municipale, désignée par vos soins, et non de police nationale.
La police municipale ne dispose que de peu de moyens d'investigation et ses limites judiciaires sont rapidement atteintes, surtout en matière de perquisition et pénétration dans les véhicules.

La ruse d'un automobiliste possesseur d'un camping-car qui déplace son véhicule de quelques centimètres, ne peut en aucun cas faire obstacle à l'application de la loi sur le stationnement abusif sur l'espace public.
Bonjour,
Si j'ai bien suivi ici, il n'est pas question de déplacer le véhicule de quelques centimètres, mais de le changer de place de stationnement.
Dans ce cas, il n'y a pas stationnement abusif.
L'infraction de stationnement abusif a été créée afin d'empêcher un usager de "privatiser" une partie de l'espace public et ainsi de faciliter les rotations de stationnement. En déplaçant un véhicule, fusse d'une place à celle d'à coté, vous permettez bien la rotation du stationnement.
Quoi qu'en dise votre neveu...