Bonjour,
Je viens de découvrir ce forum qui semble apporter des réponses convenables à beaucoup de demandes, même si je n'ai pas trouvé encore de solution à mon problème. J'ai donc décidé de faire appel à votre aide en laissant un message ici.
Au début du mois, après une demi-heure de recherche, une place sur un zebra se libère et je décide de la prendre faute de temps pour en trouver une autre.
Merci google pour la photo du lieu du crime ici, j'étais au même endroit que la voiture noire.
J'ai pris délibérément cette place en sachant pouvoir m'exposer à une contravention (mais pas à autant)
J'ai donc reçu un avis de contravention pour STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE.
Prévue par :
Art.R.417-9 al.1, al.2 du C. de la route.
Réprimée par :
Art.R.417-9 al.3, al.5 du C. de la route.
Ammende Forfaitaire 135 €, retrait de 3 points.
J'espère ne pas être le seul à estimer que la punition est sévère et le terme "dangereux" relativement exagéré.
Voilà, je ne suis pas très fort en droit et j'espère que vous saurez m'aider à réduire la facture (que cela soit en point et en €). Je penses avoir raison de trouver cela exagéré. Si cependant, vous m'affirmez le contraire, je paierai sans contestation cette amende.
Merci d'avance pour votre aide qui me sera très précieuse!
JuPa
Merci google pour la photo du lieu du crime
ici, j'étais au même endroit que la voiture noire.
Bonjour,
Personnellement, je ne vois pas de photo !
Effectivement, ce n'était pas très lisible, il suffit de cliquer sur le texte ;)
Bonjour
Je suppose que l'avis que vous avez entre les mains est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation
(lire en haut à gauche la phrase , le véhicule dont le ....)
A confirmer avant de poursuivre .
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/contestation-stationnement-dangereux-lieu_141083_1.htm#.Vpiex2ddGM8
Bonjour,
Le stationnement dangereux entraînant d'autres sanctions pénales que l'amende nécessite la détermination formelle, par les FDO, de l'auteur de l'infraction. De ce fait, il suffit de contester avoir été l'auteur de cette infraction et le tribunal devra vous relaxer. Les articles L121-1 à L121-3 du CDR ne s'appliquent pas dans le cas de stationnement dangereux prévus par le R417-9 du CDR. Donc, dans votre LR de contestation, vous demanderez à l'OMP le classement sans suite de votre dossier et, à défaut, d'être cité à comparaître devant le tribunal compétent pour vous permettre de faire valoir vos arguments. L'OMP n'a que 2 choix à sa disposition : il classe sans suite ou il transmet au Parquet.
Bonjour JuPa
Je viens de découvrir ce forum qui semble apporter des réponses convenables à beaucoup de demandes, même si je n'ai pas trouvé encore de solution à mon problème
Ce n'est pas en tournant le dos et disparaissant que vous aurez des réponses pourtant évidentes et habituelles à votre question .
Bonjour,
Merci pour vos réponses! Si je comprends bien, vous me conseillez de contester être l'auteur de l'infraction plutôt qu'essayer de faire changer l'intitulé de la verbalisation. (j'avais déjà lu quelques postes sur ce forum à ce sujet, mais j'espérai pouvoir trouver une solution sans avoir à mentir)
Si je peux me permettre de vous demander encore un peu d'aide, pour le format de ma réponse, le formulaire sur antai.fr est-il suffisant?
Je pense envoyer le message ci-dessous, vous semble-t-il convenable ?
Bonjour,
Je conteste être l'auteur de cette infraction.
Les articles L121-1 à L121-3 du code de la route ne s'appliquent pas dans le cas de stationnement dangereux prévus par le R417-9 du code de la route. Ainsi, je ne peux pas être poursuivi en tant que titulaire de la carte grise du véhicule concerné. La verbalisation à l'encontre du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule constituant une irrégularité de fond et de forme, elle entraîne de facto la nullité du procès-verbal en vertu de l'article 171 du code de procédure pénale.
De ce fait, je demande le classement sans suite de mon dossier. A défaut, je demande d'être cité à comparaître devant le tribunal compétent pour me permettre de faire valoir mes arguments.
Cordialement,
JuPa
Merci encore pour votre aide et le temps que vous passez pour m'aider :)
JuPa
Bonjour JuPa,
Vous n'avez pas répondu à Lesemaphore sur la question :
Je suppose que l'avis que vous avez entre les mains est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation
(lire en haut à gauche la phrase , le véhicule dont le ....)
A confirmer avant de poursuivre .
Car selon la rédaction de l'avis d'amende, soit "Le véhicule dont le CI est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous ..." ou "Vous avez fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous ...", le mode de contestation est différent. Dans le premier cas, vous avez bien compris la voie à suivre, mais dans le second cas, ce n'est plus la même chose, car le PV serait alors un faux en écriture.
Bonjour,
J'ai pourtant pensé plusieurs fois à répondre à cette question, mais je dois être un peu trop tête en l'air.
Effectivement, j'ai reçu l'avis en tant que titulaire du CI.
La réponse que je compte envoyer vous semble donc convenable? La démarche à suivre est donc de me rendre sur antai.fr, imprimer la contestation et envoyer tout ca en LRAR?
Merci encore pour votre aide!
JuPa
Bonjour
La réponse que je compte envoyer vous semble donc convenable?
Certainement pas .
La lecture de votre rédaction démontre que vous ne comprenez pas ce que vous écrivez .
Vous mélangez L121-1 (!?)et Ll21-2 ET L121-3
Le fond et la forme
171 du CPP inopérant ici puisque concerne l'information judiciaire .
Envoi du courrier à l'anta, qui n'est pas compétant classement vertical sans sommation .
Si vous restez un moment , vous me le dites , je vous fais un courrier sérieux à copier qui sera en ligne une heure car c'est du travail d'avocat .
Bonjour Sémaphore,
Je prendrai volontier votre aide et vous serez très reconnaissant de m'aider sur ce point!
Merci beaucoup pour votre disponibilité!
Merci beaucoup!
Si je peux abuser de votre bonté
Vous devrez rédiger des conclusions à déposer au greffe le jour de la citation ou vous serez présent ou représenté. (exception préjudicielle de la citation en qualité de titulaire du CI )
Quelle forme doivent prendre ces conclusions?
Existe-t-il des solutions peu onéreuse pour se faire représenter? Avec mon travail, il m'est très difficile de me rendre disponible à des heures "normales".
Bonjour
Quelle forme doivent prendre ces conclusions?
Existe-t-il des solutions peu onéreuse pour se faire représenter? Avec mon travail, il m'est très difficile de me rendre disponible à des heures "normales".
C'est une rédaction personnelle a remettre au greffe et à l'OMP le jour de l'audience avant l'appel des prévenus . Mais vous n'en n'estes pas encore la .
Votre présence ou celle d'un avocat est indispensable , sinon il est inutile de contester
C'est une après- midi , pour 5 minutes au plus de comparution .
Dites moi si lettre copiée que je la supprime .
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