Stationnement dangereux de véhicule

Bonjour,

J'ai reçu deux amendes de 135 € pour stationnement dangereux de véhicule, le même jour à 35 min d'intervalle.

Est ce que je peux contester la deuxième amende ?

Merci.

Bonjour,
A vous lire, vous n'avez donc pas été contrôlé, vous avez reçu les avis de contravention par la poste ?
Si oui, même la première peut être contestée, pas seulement la deuxième.
Attention, ceci n'est valable que parce qu'il s'agit d'un stationnement dangereux, ce ne serait pas le cas pour un stationnement gênant ou très gênant.
Pour le stationnement dangereux, seul le conducteur peut être verbalisé, il doit donc être identifié par les forces de l'ordre. La verbalisation "à la volée" n'est alors pas possible, sauf si l'agent voit faire le conducteur et le connait personnellement...

Bonjour Lag0
Et figurez vous que le législateur dans sa confusion à écrire certains textes inapplicables impose aux FDO sur le fondement du §1 de l'article L234-3 un dépistage alcool du conducteur !

Bonjour,

Oui j'ai reçu les avis de contravention par la poste. D'accord merci, du coup pour la contester j'écris quel motif ?

Bonjour,

Quels sont les articles du CDR qui sont mentionnés sur chaque avis de contravention ?

Bonjour
Oui j'ai reçu les avis de contravention par la poste. D'accord merci, du coup pour la contester j'écris quel motif ?

Lag0 vous l'a dit
Cette infraction n'est pas attribuable au titulaire du certificat d'immatriculation sur la base du L121-2 mais au conducteur en responsabilité pénale du L121-1 du CR .
L'avis de contravention double du PV qui fait foi ne démontre pas l'identité du conducteur par interception du véhicule et par production du numéro de permis ou d'un titre d'identité.
Les circonstances ayant données lieu à verbalisation ne sont pas décrites
Double verbalisation pour le meme fait sans enlèvement malgré la dangerosité alléguée.

Cela ne répond pas à ma question : quels sont les articles du CDR mentionnés sur l'avis de contravention ?
Si c'est le R417-9, les 2 avis sont contestables mais, ça, on ne sait pas si c'est le R417-9 ?

Bonjour Tisuisse,
Vous connaissez un autre article qui réprimande le stationnement dangereux que le R417-9 ?

J'ai reçu deux amendes de 135 € pour stationnement dangereux de véhicule,

En principe, non, mais les automobilistes lambda, eux, font souvent l'erreur de dénomination, d'où ma demande.
Les amendes à 135 € dont souvent celles qui sont relatives aux stationnement sur trottoir, passages piétons, etc. (art. R417-11).

Bonjour,

Prevue par Art. R. 417-9 al.1, Al 2 du Coup de la route

Réprimée par Art R. 417-9 Al 3, Al 5 du Code De la route

Alors, n'ayant pas été intercepté, cette infraction entraînant, en sus d'une amende, une suspension, du permis et un retrait de points, vous n'avez aucune obligation de dénoncer qui que ce soit. Il vous est donc possible de contester chaque amende, par LR/AR (1 par avis de contravention) et déclarant ne pas être le conducteur de la voiture et demander à l'OMP le classement sans suite de l'avis, à défaut, de vous faire citer à comparaître devant le tribunal compétent. L'omp n'a donc que ces 2 choix et, en cas de citation au tribunal, comme le Ministère Public a obligation de déterminer qui conduisait, les juges ne pourront que prononcer la relaxe.

Si, entre temps, vous êtes convoqué à la gendarmerie ou à la police, les enquêteurs vont essayer de vous faire avouer qui conduisait, vous tenez bon, ils ne pourront pas faire grand chose.

Bonjour,

D'accord merci !