Bonsoir,
j'ai été verbalisé dans un grand festival en Bretagne dont dont je tairai le nom et dont la description de l'infraction est : stationnement dangereux au titre des art R417-9 al 1 et 2 du c du code de la route et art R417-9 al 3 et 5 du c du code de la route pour m'être garé sur un rond point de ville (la contravention est de 135 € + 3 points de permis de conduire)
Durant 6 jours je me suis garé dans le quartier sans pour autant me garer sur ce rond point, mais j'avais remarqué que les stationnements étaient complètement saturés ces jours sauf à 2 reprises et la 2ème n'a pas pardonné, car les stationnements étaient un peu plus aisés et je me suis garé sur ce RP.
Quel arguments puis-je utiliser pour m'opposer à cette infraction que je juge démesurée dans les faits car :
-Je ne pense pas à une dangerosité réelle, il est situé un peu en dehors du centre-ville ou les conducteurs roulent trés lentement, il est trés arboré, il n'y avait pas de place ailleurs pour se garer sauf évidemment le jour ou je m'y suis mis et que les policiers vont utiliser sans doute l'argument de dire que vous pouviez vous garer à d'autres endroits et ils se sont bien gardés de ne pas verbaliser au moment ou il y avait beaucoup de monde car les endroits pour se garer étaient saturés et il y avait tous les jours des voitures sur ce rond-point.
Donc on peux dire qu'ils rentrent dans le critère de dangerosité uniquement par le simple fait qu'il y avait de la place ailleurs mais en dehors de cela sur le site du festival il y a toute une logistique de bus afin de permettre aux festivaliers de se garer plus loin
Ai-je une petite chance de pouvoir contester cette infraction
En vous remerciant trés sincèrement de votre réponse
Bonsoir
Vous pouvez toujours mener une contestation, mais c'est prendre un risque de voir le montant de l'amande augmenter, et de différer le départ de la perte de points.
Il serait surprenant que vous obteniez gain de cause quand même, car les faits sont réels.
C'est l'OMP qui décidera en cas de contestation.
Bonjour,
Avez-vous reçu le PV en main propre, en tant que conducteur ?
Bonjour
Avez-vous reçu le PV en main propre, en tant que conducteur ?
Comme dit pertinemment Lag0
C'est le préalable à toute discussion.
C'est l'OMP qui décidera en cas de contestation.
???
Vous tenez ça d'où ?
Bonjour à tous
Job29
Vu l’absence d’empressement à régler votre soucis, je vous range provisoirement avec la plupart des internautes qui ne font pas l’effort de lire ou comprendre les réponses , font n’importe quoi, ou ne font rien après être venu sur ce forum, et mis à part une personne, ne reviennent pas pour la clôture de la procédure du même sujet.
Exemples de temps perdu à renseigner sans qu’il soit suivi d’effet :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/stationnement-dangereux-contestation-pret_143754_1.htm#.V8JxjTWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/amende-pour-stationnement-dangereux_143951_1.htm#.V8Jw8zWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/stationnement-dangereux-pret-vehicule_143004_1.htm#.V8JyVjWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/contravention-stationnement-dangereux_135989_1.htm#.V8Jy9zWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/stationnement-dangereux-contestation-elle_128343_4.htm#.V8J02TWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/stationnement-dangereux-condamne-meme_143011_1.htm#.V8JzZzWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/contravention-stationnement-dangereux-contraventions_142990_1.htm#.V8J1zzWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/contravention-routiere-quot-stationnement_142920_1.htm#.V8J2YzWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/contestation-stationnement-dangereux-vehicule_141940_1.htm#.V8J3ETWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/stationnement-dangereux-excessif_141587_1.htm#.V8J3YzWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/contestation-stationnement-dangereux-lieu_141083_1.htm#.V8J4KzWt85c
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/stationnement-dangereux-vehicule_140864_1.htm#.V8J4kzWt85c
Bonjour Kataga
Si vous contestez un PV, c'est l'officier du ministère public (OMP) qui sera en charge de traiter cette contestation.
L'OMP n'a que 3 options :
- rejeter la contestation sur la forme (dossier incomplet)
- classer sans suite
- renvoyer devant le juge
Mis à part les cas flagrants où l'OMP peut classer sans suite, c'est le juge qui décide de la suite, pas lui...
Bonjour,
Sauf à avoir été intercepté et identifié par les agents verbalisateurs, le stationnement dangereux est exclu du champ d'application des PV à la volé car il entraîne, outre l'amende, un retrait de points et une possible suspension du permis. Il appartient donc, au Ministère Public, d'identifier clairement le conducteur infractioniste faute de quoi, le juge ne pourra que relaxer le titulaire de la carte grise, lequel n'est même pas responsable de l'infraction (L121-1 à L121-3 du CDR).
Procédure à utiliser :
LR/AR à l'OMP et demandant de classer sans suite ou de vous citer à comparaître devant la juridiction afin d'y faire valoir vos arguments, et lui signaler que ce n'était pas vous qui, ce jour là, conduisiez cette voiture.
Sauf à avoir été intercepté et identifié par les agents verbalisateurs, le stationnement dangereux est exclu du champ d'application des PV à la volé car il entraîne
C'est bien pour cela qu'il a été demandé depuis longtemps :
Avez-vous reçu le PV en main propre, en tant que conducteur ?
Question restée sans réponse...
Bonjour à tous,
Tout d'abord je voudrais remercier très sincèrement les personnes qui ont donné de leur temps et compétences pour m'apporter des réponses et dire aussi tout l'intérêt que de tels forums existent afin d'apporter une aide aux non-experts. Je dois admettre que je ne consulte jamais ce site je suis très heureux d'y avoir recours aussi encore merci
Donc je récapitule mon 1er mail ci-dessous posté le 27 /08/16
"Bonsoir,
j'ai été verbalisé dans un grand festival en Bretagne dont dont je tairai le nom et dont la description de l'infraction est : stationnement dangereux au titre des art R417-9 al 1 et 2 du c du code de la route et art R417-9 al 3 et 5 du c du code de la route pour m'être garé sur un rond point de ville (la contravention est de 135 € + 3 points de permis de conduire)
Durant 6 jours je me suis garé dans le quartier sans pour autant me garer sur ce rond point, mais j'avais remarqué que les stationnements étaient complètement saturés ces jours sauf à 2 reprises et la 2ème n'a pas pardonné, car les stationnements étaient un peu plus aisés et je me suis garé sur ce RP.
Quel arguments puis-je utiliser pour m'opposer à cette infraction que je juge démesurée dans les faits car :
-Je ne pense pas à une dangerosité réelle, il est situé un peu en dehors du centre-ville ou les conducteurs roulent trés lentement, il est trés arboré, il n'y avait pas de place ailleurs pour se garer sauf évidemment le jour ou je m'y suis mis et que les policiers vont utiliser sans doute l'argument de dire que vous pouviez vous garer à d'autres endroits et ils se sont bien gardés de ne pas verbaliser au moment ou il y avait beaucoup de monde car les endroits pour se garer étaient saturés et il y avait tous les jours des voitures sur ce rond-point.
Donc on peux dire qu'ils rentrent dans le critère de dangerosité uniquement par le simple fait qu'il y avait de la place ailleurs mais en dehors de cela sur le site du festival il y a toute une logistique de bus afin de permettre aux festivaliers de se garer plus loin
Ai-je une petite chance de pouvoir contester cette infraction
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/contravention-stationnement-dangereux-contraventions_142990_1.htm#.V8ZID61DyM9
J'ai donc l'intention de contester dans un courrier cette contravention, en m'aidant de l'exemple d'un courrier posté dans la discussion mentionnée dans l'URL ci-dessus, avec le texte suivant :
Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public,
Je souhaite vous apporter par la présente quelques précisions suite à ma réclamation à l’encontre de ma contraventions en référence n°........ et relevée le ../../.... à ..H.., , concernant un stationnement dangereux (référencées par l’article R417-9 du Code de la Route).
En effet, je conteste cette infraction car je n’en suis pas l’auteur. De plus, mon véhicule étant mis à la disposition de plusieurs membres de mon entourage, il m’est aujourd’hui impossible de déterminer l’auteur de l’infraction.
Concernant mes responsabilités pénales et pécuniaires en tant que titulaire du certificat d’immatriculation, il est important de noter que selon l’article L121-2 du Code de la Route qui est le suivant :
« Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.
Dans le cas où le véhicule a été cédé, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur l'acquéreur du véhicule.
Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale. »
Les infractions pour lesquelles je suis inquiété concernent un stationnement dangereux (contravention de classe 4) dont la sanction peut entraîner une perte de 3 points ainsi qu’une suspension du permis de conduire, ce qui l’exclut de facto des autres stationnements n’entraînant qu’une peine d’amende.
L'article L121-1 rend responsable uniquement l'auteur d'une infraction dans la conduite du véhicule et, comme dit supra, je ne suis pas l'auteur. De plus, et d’après l’article L121-2, je ne peux pas être responsable pécuniairement de ces infractions puisque le stationnement dangereux, qui prévoit la suspension du permis de conduire, est de droit exclu de la responsabilité pécuniaire prévue par le L121-2 du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.
Je vous remercie en conséquence de bien vouloir accueillir favorablement ma réclamation pour un classement sans suite et vous prie de croire, Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public, à l’assurance de mes sentiments distingués.
Pouvez vous me donner un avis sur cette proposition de courrier ? vous semble-t-elle convenir ?
Je tiens encore à remercier par avance tous les conseils qui me permettront d'augmenter les chances de résoudre cette situation.
Bien à vous
Rebonsoir à tous, J'avais oublié de vous transmettre ce préalable d'explication à mon courrier
Je n'ai pas eu mon PV en main propre donc je ne suis pas identifié en tant conducteur de ce véhicule, j'ai eu un papillon sur mon part-brise me disant que j'allais recevoir une contravention et je l'ai reçue.
Donc, il est noté en haut à gauche " Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous ».
En récapitulant les diverses réponses je crois comprendre que s'il s'agit comme vous le précisez d'un PV à la volée, et si le stationnement dangereux est exclu du champ d'application des PV à la volé, je ne peux qu'être relaxé par le juge, et si je suis convoqué devant un tribunal, je préciserai que ce n'était pas moi qui était au volant et que je ne connais pas le conducteur, et que "je n'ai pas à dénoncer qui que ce soit"..
Cela ne me paraît pas rédhibitoire pour autant d'après d'après ce que j'ai pu lire dans vos différents liens, bon à supposer que cela le sera, j'ai rédigé un projet de lettre transmis quelques minutes avant
bien à vous
Vous ajouterez cette phrase à la suite de votre demande de classement sans suite :
" En cas de refus de votre part, je demande expressément à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir mes arguments. "
En effet, sans cette phrase, l'OMP va vous répondre qu'il est dans l'obligation de devoir rejeter votre demande et va vous prier de régler le montant de l'amende, etc. et vous allez devoir refaire une autre LR pour confirmer votre contestation et demander à être jugé en audience.
Bonjour
Courrier illisible par le service de l'OMP
Classement vertical .
Vous vous trompez d'étape .vous n'êtes pas encore à exciper vos arguments devant la juridiction de proximité .
La requête en exonération doit être motivée
La motivation doit être concise;des centaines de lettres par jour à traiter par un fonctionnaire administratif.
Bjr
si vous demandez à être jugé en cas de non-classement, demandez peut-être dans ce cas à être cité devant le Tribunal de votre domicile .. car vous étiez peut-être sur le lieu de vos vacance ?
Bonsoir et remerciements pour vos réponses,
Mais je réponds tout particulièrement à "le sémaphore"
Je crains ne pas comprendre votre réponse ci-dessus du 31 "Courrier illisible par le service de l'OMP Classement vertical .
Vous vous trompez d'étape .vous n'êtes pas encore à exciper vos arguments devant la juridiction de proximité .
La requête en exonération doit être motivée
La motivation doit être concise des centaines de lettres par jour à traiter par un fonctionnaire administratif."
Pourquoi illisible et que veut dire classement vertical et pourquoi je me trompe d'étape pouvez-vous préciser ce qui suit aussi ? ... etc
Et pouvez-vous m'expliquer ce qui ne va pas dans mon projet de lettre ou pouvez me proposer un autre modèle brièvement sans que vous y passiez trop de temps.
Car si je décide de contester au moyen du formulaire de requête en exonération c'est j'aurai bien muri ma décision, car encore faut-il pouvoir supporter le passage du tribunal donc 2 suites possibles à cette étape le dossier est classé sans suite d'emblée ou il est présenté devant le tribunal
don la Procédure à utiliser :
LR/AR à l'OMP en y joignant le formulaire et cas n°3 et demandant de classer sans suite ou de me citer à comparaître devant la juridiction afin d'y faire valoir mes arguments, et lui signaler que ce n'était pas moi qui, ce jour là, conduisiez cette voiture.
Sincères remerciements
Bonsoir
Je veux dire que le fonctionnaire ne prendra pas le temps de lire cette longue lettre , et quelle ira directement à la poubelle placée à la verticale du bureau .
Dites moi à quelle heure vous serez revenu , je vous proposerai un courrier alternatif qui restera en ligne 15 minutes .
Edit :nous sommes le lendemain 7 heures 20, pas de contact,
si vous vous désintéressez du sujet , moi encore plus.
Je passe à autre chose.
Bonsoir, et tous mes remerciements pour vos réponses, je réponds donc encore tout particulièrement à "le sémaphore" .
Il faut que vous compreniez que en journée je travaille et que je n'ai pas le temps de m'occuper de cette affaire et hier soir sentant la fatigue je n'ai pas consulté mon ordinateur avant d'aller dormir. J'aurai sans doute du le faire car il y a donc réponse à mon E-mail (sémaphore) et je vous promets de rester en veille cette fois toute cette soirée car si avez encore l'intention de me répondre au sujet d'un éventuel projet de lettre je suis preneur puisque apparemment la mienne vous la trouvez un peu longue et ennuyeuse, et risque de manquer d'efficacité, je consulterai à nouveau mon ordinateur ce soir vers 9h 30 ou plus mais en tous les cas demain matin de bonne heure pour éventuellement y répondre avant de partir travailler.
Vous compreniez que il a y une semaine je n'y comprenais rien du tout à cet affaire et grâce à vos retours de mails et vos arguments j'y vois beaucoup plus clair.
je voulais préciser 2 points suivants:
1-Je voulais vous préciser concernant le lieu de la contravention, s'il est possible que de demandez à être jugé en cas de non-classement ou audition, peut-être dans ce cas à être cité devant le Tribunal de mon domicile. car j'étais sur le lieu de mes vacances à 150 km (merci Kataga pour votre réponse)?
-2 Et aussi est-ce judicieux d'ajouter cette phrase à la suite de ma demande de classement sans suite :
" En cas de refus de votre part, je demande expressément à passer devant la juridiction compétente(donc de mon domicile)afin d'y faire valoir mes arguments. "
En effet, sans cette phrase, l'OMP peut me répondre qu'il est dans l'obligation de devoir rejeter ma demande et va me prier de régler le montant de l'amende, etc. et je vais devoir refaire une autre LR pour confirmer ma contestation et demander à être jugé en audience (remerciements tisuisse).
En vous remerciant d'avance
Job29
Bonsoir et merci beaucoup,
Je vais décanter cela cette nuit car je suis fatigué à nouveau, je vais tâcher de vous répondre demain matin vers 6h 30
Bonne fin de soirée et mes trés sincères remerciements
Job 29
bonjour "le sémaphore" j'ai bien relu ce matin le projet de lettre que vous me proposez et je vous en remercie encore mille fois.
Aujourd'hui nous sommes le 2 septembre, j'ai reçu mon courrier de contravention le 18 août à mon domicile et j'ai 45 jours pour y répondre, donc il y encore un peu de marge pour y répondre quelque soit la réponse et quelque soit ma décision de réponse,il y en a 2 :
-régler l'amande ou s'opposer pour vice de forme.
Car si je décide de m'y opposer, d'après ce que je crois comprendre cela peux être trés rapide et efficace, c'est à dire qu'il peut y avoir un classement sans suite très immédiat par l'OMP (sans tribunal)Mais cela peut-être aussi plus complexe et je ne veux pas me faire essorer devant la juridiction, Donc à défaut de classement sans suite par l'OMP je risque le parcours décrit ci-dessous et cela suppose qu'il faut dés maintenant que je m'y prépare au "parcours découverte"
car une fois qu'il sera enclenché je ne m'arrêterai pas au milieu, donc il conviendra de bien maîtriser les étapes soit :
-être auditionné en gendarmerie ou commissariat ?
-déposer des conclusions au greffe
-passer une demie journée au tribunal ?
-Etre condamné à une amende plus lourde
-se pourvoir en cassation après rédaction et dépôt de mémoire
-Etre familier avec le langage juridique
-Ordonnance pénale, opposition à Ordonnance pénale ...etc
Que sais-je ?
Donc pour conclure il faut que je relise votre courrier, que je prenne le temps de me familiariser avec les articles un à un, que je puisse bien comprendre ce que je vais transmettre par écrit et être à l'aise avec cela mais cela va beaucoup mieux qu'il y une semaine grâce à ce forum et surtout à vos réponses votre compétence
Sincères remerciements
Job29
Attention, les 45 jours pour contester signifient que la LR de contestation doit parvenir sur le bureau de l'OMP avant l'expiration de ce délai. Ce n'est donc pas la date d'expédition de la lettre de contestation qui compte mais sa date de réception, Il vous faut donc aussi anticiper les jours de non-distribution du courrier donc les week-end.
Bonjour à tous,
Pour quelqu'un qui a toujours été droit, accepté les sanctions et pris ses responsabilités, ces échanges sont un peu choquants car j'estime que nous ne devons pas être présents ici pour aider des gens à contourner les règles, mais pour les épauler lorsqu'ils sont victimes d'une injustice ou erreur .
Nous expliquons ce que chacun peut faire ou ne doit pas faire selon les règles de droit, c'est tout.
Bjr Pragma,
Pour quelqu'un qui a toujours été droit, accepté les sanctions et pris ses responsabilités, ces échanges sont un peu choquants car j'estime que nous ne devons pas être présents ici pour aider des gens à contourner les règles, mais pour les épauler lorsqu'ils sont victimes d'une injustice ou erreur .
erreur dont la personne est victime ?
Certes, mais si vous vous étiez donné la peine de lire les posts et de chercher à comprendre, vous auriez vu qu'il y est justement allégué une certaine "erreur" ...dont est victime l'auteur du sujet, et pas seulement lui d'ailleurs, puisque cette "erreur" est ... sérielle ...
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