Stationnement dangereux à la volée

Bonjour un véhicule que j'ai louée a été verbalisée pour
Stationnement dangereux qui ne l'était pas
(Simple double file )

Je ne me trouvait ni à bord ni à proximité
Seul le contrat de location est à mon nom
Et pas d'autre conducteur déclarée sur ce dernier.

Quinze jours plus tard Le loueur m'a informer avoir reçu ce pv à la volée
A son nom (personne morale)
Et m'indique qu'il va transmettre mes coordonnes
Au services des amendes.
J attend de recevoir le dit pv

Est il contestable tout comme un véhicule qui m'aurait
Appartenu au niveau du CI
N'ayant pas été formellement identifié comme
Conducteur mais étant seul conducteur déclarée sur
Le contrat de location..

Comme vous le décrivez dans de nombreux cas
Si pas identifiée clairement pour ce type d'infraction.
Cordialement

Bonjour
L 'avis que vous allez recevoir sera vers le conducteur désigné par le titulaire du CI .
La contestation ne peut plus porter sur le vice de forme envoyé au titulaire du CI ce qu'aurait pu faire le loueur sans désignation du conducteur .
La contestation pourra être sur 2 branches
la première l'impossibilité d'être la conductrice au moment de la verbalisation ,à démontrer par attestation ou témoins et faire valoir que si le contrat est bien établit à votre nom , le loueur dans sa déclaration en désignant la conductrice serait incapable de le prouver ,il se borne dans les faits à désigner la locatrice figurant au contrat ( relisez les termes si il est fait mention expresse d'interdiction de conduite du VL par un tiers )
La seconde branche vise les conditions de constatation de la dangerosité du stationnement qui doit être précisé sur le PV ( qu'il faudra demander au greffe si saisine du tribunal ) et /ou que les conditions soient relative à l'article R417-9 du CR et essentiellement la condition exclusive « lorsque la visibilité est insuffisante »

La qualification de l'infraction, sans préciser les circonstances concrètes dans lesquelles celle-ci a été relevée, ne comporte pas de constatations au sens de l'article 537 du code de procédure pénale ; CC,,CC , N° de pourvoi: 13-84613

Bonjour merci pour votre réponse rapide
Je n'ai plus qu'à payer et me voir retirer 3 points
Car je n'ai pas envie de me battre contre un mur
Le contrat de location stipule que je suis le conducteur exclusif de ce véhicule
Le loueur m'ayant donc désignée auprès des autorités

Ce qui me fait rager c'est que ce qui a motivée les agents n'est pas un stationnement dangereux car s'autres véhicules était garé aussi en double file
Et cela de manière quotidienne pour acheter du pain


Mais comme cela ce passe en banlieue des zone réputée de non droits et bien les agents ce comporte eux Aussi comme des voyous car il ne respecte pas leurs fonction qui normalement doit être exemplaire.
Ni les textes de loi qui régisse leurs actions
Et sanctionnant le citoyen à l'humeur
Faisant fi dès conséquence sur l'image de leurs
Fonction

Mais c'est pas nouveau

En tout cas je vous félicite pour
Ce site et vous encourage à continuer

Salutations amicales

Je comprends votre répartie .
Vous pouvez au prix d'une LRAR faire une requête en exonération , expliquant brièvement les faits et demander la requalification en double file.
Cette infraction de stationnement dangereux ne comporte pas de montant d'amende minorée , vous auriez le temps de 65 jours à compter de la date d'édition de l'avis pour payer les 135 € si vous n'aviez aucune réponse dans ce délai de l'OMP .

r
bonjour merci de m,encourager a exercer mon droit de citoyen
mais je pense que c'est inutile
l' Omp défend sa corporation en général
et non le citoyen puisque il a touts les éléments en sa possession a savoir le pv volet 3
et peut de lui méme ce rendre compte que le PVe ne comporte pas mon numero de permis puisque je n'était pas a bord du véhicule ni a proximité

que la procédure n'est pas conforme au code de la route dans son volet répresssif
En outre je ne comprend pas comment le législateur a introduit une éxeption a la régle en matière de contravention
portant sur une perte de points sans que l'identité du conducteur soit clairement établi
puisque cela ouvre la voie a des abus comme celui dont je suis victime

mais cela ne suffit peut étre pas j'ai déja vu des réponses très surpenante des OMP

et bien souvent il vous renvoi vers le tribunal pour
expliquer une logique simple
sauf que sans avocat c'est pas simple
et que la prestation de ce dernier a une audience
va chercher dans les 700euros

alors que le pv135e+150e de stage de recup au total 285euros
car je suis aussi un professionnel de la route
je conduis chaque jours pour gagner ma vie
conducteur de poids lourds
je fais scrupuleusement attention a mon capital points

après ont vient nous parler d'égalitee du droit des citoyens

moi je gagne 1500euros
et une famille a faire vivre etc...

donc mème si je sais que j,aurais gain de cause pour cette injustice caracterisé cela me coutera pas mal d'argent

ce qui je pense n'a pas échappe a l'agent qui a verbalisé le véhicule sans la présence du conducteur

car si stationnement dangereux et conducteur absent
il aurait du faire venir la fourrière

mais cela n'a été le cas car il aurait du obtenir le feu vert
d'un OPJ ce qui l'aurait obligée a motivé le caractère dangereux pour l'enlèvement du véhicule

bref ont est encore a l'epoque de jean valjeant et des miserables

merci a vous
salutations respectueuses