Sens interdit sauf riverains

Bonjour

le maire interdit aux heures d'entrée et de sortie des écoles la circulation.Donc 4 fois par jours. Un panneau de sens interdit est placé à l' entrée de la voie mentionnant les heures et sorties des écoles mais avec pannonceau "sauf riverains", avec en place une chaine pour obstruer la rue, mais qui laisse un passage pour un véhicule. Il s'avére que j'habite au début de la dite rue, mais le maire vient de nous faire parvenir un courrier nous invitant à respecter la réglementation ,même pour les riverains.Soit de ne pas circuler dans la rue.
En a t il droit ? Sommes nous obligés d'attendre à chaque fois 40 minutes pour les entrées et sorties d'école pour pouvoir regagner notre domicile ou le quitter ne serait ce que pour aller au travail?
Merci de votre réponse.
PS s'il existe un article , Je serai désireux de le connaitre.

Bonjour,
La signalisation "sens interdit sauf riverain" n'a aucun sens et ne devrait, de toute façon, pas être utilisée...

Bonjour
Passer par l'autre coté de la rue puisque lorsque existe un sens interdit la circulation est autorisée dans l'autre sens .

Demandez à la mairie par courrier ou par email la copie de l'arrêté du maire pour voir exactement ce qu'il prévoit ... et si c'est la même chose que ce qu'il dit dans sa lettre ?? ou bien la lettre est-elle plus restrictive que l'arrêté ?

La signalisation "sens interdit sauf riverain" n'a aucun sens et ne devrait, de toute façon, pas être utilisée...



?
Tout dépend de l'arrêté, les lieux et des motifs ...

le temps de la sortie ou entrée de l'école, la circulation dans la rue est totalement interdite.Tout ajouté, c'est 3h00 d'interdiction sur une journée.
8H45 à 09H20
11H30 à12H20
13H30 à 14H20
15H45 à 16H30
A un bout de la rue ou se situe le panneau sans interdit sauf riverain est neutralisée avec une chaine, mais laisse le passage d'un véhicule(berline). A l'autre extrémité, une chaine plus un policier municipal ou ASVP.
Le comble c'est que l'arreté prévoit que le sens interdit ne s'applique pas aux riverains, mais le courrier de la mairie reçu ce jour nous interdit toutes circulation pendant ces périodes de sortie ou d'entréee de classe.

Oui, mais vous l'avez la copie de cet arrêté ?
Quelle est sa date ?

Le courrier que nous avons reçu est une lettre d'information qui stipule.
"Dans le cdre des entrées et sortie scolaires de l école primaire, nous vous rappelons que la dite rue est piétonne durant les heures définies
De ce fait, nous vous demandons afin de nous permettre afin d'assurer la mise en sécurité des élèves de bien vouloir prévoir vos déplacements en dehors de ces créneaux horaires,et de ne pas circuler lors de ces periodes.Bla bla bla et bla bla bla.
On pourrait faire l'effort s'il s'agissait de quelques minutes, mais les plages d'interdiction sont de 40/45 minutes. Si on doit se rendre au travail ou a un rendez vous ,soit on arrive trop tôt, soit trôp tard.
De plus je doute que dans le cadre des libertités publiques d'aller et venir en toute liberté, surtout le fait de rentrer chez soi en voiture a n'importe qu'el moment de la journée ,qu'on puisse l'interdire sous qu'el motif que ce soit, sauf danger imminent ( fuite de gaz)Je pense que cet article existe, mais je ne le trouve pas.

le temps de la sortie ou entrée de l'école, la circulation dans la rue est totalement interdite
Ce ne peut donc être un sens interdit
Si zone piétonne tous les stationnements sont interdits
Les ASVP n'ont pas compétence pour la circulation des véhicules .
La zone piétonne doit être signalée conformément à l'IISR et R411-25 du CR
On vous répète de demander l’arrêté en mairie .

Ce sera fait. Comme vous le dite, le stationnement y est autorisé, et aucune indication concernant une zone piétone.Merci de m'avoir éclairé, je reviebdrai vers vous si d'aventure le maire veut bien me délivrer le contenu de l'AM

Encore une petite question Le Semapohore
Etes vous juriste ou dans ce milieu ?ou vos réponses sont officieuses ?

Bonjour
Etes vous juriste ou dans ce milieu ?ou vos réponses sont officieuses ?
Je ne suis pas juriste , je ne suis pas dans le milieu , et il ne faut surtout pas tenir compte de ce que j'écris .

le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété, lequel a le caractère d’une liberté fondamentale
L’article L. 521-2 du Code de justice administrative vous permet de saisir le juge des référés
.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023762894&fastReqId=75398050&fastPos=1

Discussion

Le Maire ne saurait légalement interdire, de façon générale et en toute circonstance, l’accès par des véhicules au domicile des riverains , mais pour des motifs de sécurité , qui, si il ne prenait pas les mesures , lui serait reproché en cas d’accident, est fondé au termes de l’article L2213-2 alinéa 1° du CGCT à les prendre.

En l’espèce c’est une mesure temporaire dans le temps justifiée dans l’arrêté par mesure de sécurité,concernant la circulation des nombreux piétons pendant un temps restreint .
C’est donc par prévention d’accident en sortie d’école et dans l’impossibilité de modifier la voirie que le maire à dans son arrêté justifié la mesure temporaire d’interdiction de circulation
Pendant les horaires d’entrée ou de sortie d’école .

Merci de votre réponse. Mais je ne pense pas que le caractère de sécurité des enfants soit suffisant pôur restreindre la libre circulation des individus de leur droit d'aller et venir.
Ca fait partie des libertés publiques. Il s'agit d'une interdiction temporaire certes, mais à quatre reprises de tous les jours de la semaine. Il n'a qua interdire également la cirdulation des rue des autre écoles ce qu'il ne fait pas.
Il peut également aménager la rue en créant un passage matérialisé et sécurisé par un bornage pour les piétons, mettre la rue à sens unique.
Quoi qu'il en soit, je m'en vais envoyer un courrier à M. le Prefet , au moins je serai fixé . Nous sommes 6 familles concernés par cette restriction.

Le préfet vous renverra au maire et son arrêté .
A défaut d'accord amiable c'est le tribunal administratif qui sera compétant

Est-ce qu'il s'agit d'un impasse ?

Oui le Prefet fera suivre au maire,mais s'il juge qu'il est abusif il le fera savoir. Non il e s'agit pas d'une impasse, mais d'une rue de 70 mètres environ à double sens comportant du stationnement . Donc pas pîetonne et le sens interdit ne concerne pas les riverains . La lettre est en contradiction avec le panneau.

Je doute, comme le Sémaphore, que le Préfet bouge .. Je ne suis même pas sûr qu'il fera savoir son avis au maire ..


La question qui va quand même se poser, c'est de savoir si
1. vous ou vos 5 voisins êtes prêts à saisir le tribunal administratif ?
2. vous ou vos 5 voisins seriez prêts à aller jusqu'à provoquer une verbalisation en déplaçant un véhicule pendant l'interdiction pour ensuite contester l'arrêté et donc le PV devant le Tribunal de Proximité?
3. si vous avez une préférence pour la solution 1 ou la solution 2 ci-dessus ?

PS : si je comprends bien les policiers municipaux mettent un panneau sens interdit à chaque extrémité donc dans les deux sens ? Ils se trompent ou font exprès de se tromper puisque la rue est interdite dans les deux sens ... le panneau pour ce genre de situation est donc le panneau B0 (cercle blanc dans une circonférence rouge) et non le panneau B1 ...

Tout d'abord, permettez moi de vous remercier de cet échange de point de vue

Pour l'instant la verbalisation serait arbitraire, vu que le panonceau "SAUF RIVERAINS" est toujours apposé. Il faudrait pour cela qu'il retire le panonceau.Je suis riverain.Si comme il est dit dans un post précédant que le Préfet s'en tiendra à l'arrêté municipal, je m'en contenterai puisque ça ne changera rien pour les riverains.Le courrier du maire est en contradiction avec la signalisation.