Sens interdit sauf riverains dans une impasse

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Bonjour,

J'envisage d'acheter un terrain dans une impasse pour créer mon cabinet de kiné. Au début de l'impasse se trouvent deux panneaux sens interdit sauf riverains. C'est une impasse communale.
Les patients pourront-ils emprunter cette impasse pour rejoindre le cabinet ?

Merci pour vos réponses

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amajuris Modérateur

bonjour,
à ma connaissance, les riverains sont ceux qui ont leurs domiciles dans la rue concernée donc vos patients ne sont pas riverains et ne pourront pas utiliser cette rue.
vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
mais ce type d'interdictions visant une catégorie de citoyens est contesté car discriminatoire
d'ailleurs ce panneau n'est pas prévu dans la signalisation routière.
voir ce lien:
http://www.territoires-ville.cerema.fr/foire-aux-questions-a135.html
salutations

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Bonjour
Les patients pourront-ils emprunter cette impasse pour rejoindre le cabinet ?

Ben non seuls le ou les ayants droits (qui résident en limites de voirie ) sont autorisés à franchir le sens interdit.
Vous devez demander au Maire d'annuler l'arrêté de mise en sens unique sauf riverains , qui est en contradiction avec l'instruction interministerielle sur la signalisation routière , de déposer le panneau sens interdit sauf riverains, de prendre un arrêté d'interdiction de circulation à tous véhicules sur cette voie sauf accès aux immeubles riverains . B0+pannonceau