Scooter et cannabis pour un mineur : conséquences

Bonjour,

Encore mineur l'an dernier, au volant d'un scooter, j'ai commis une infraction à 6 points, qui va passer en jugement. Depuis j'ai obtenu mon permis de conduire automobile.

Deux questions donc :
- Mon permis probatoire - bien que obtenu depuis l'infraction - va-t-il être impacté ?
- Si oui, sst-il possible d'effectuer un stage avant notification pour ne pas le perdre ?

Merci par avance de vos réponses. Dernière modification : 27/05/2010

Bonjour,

Vous pilotez un scooter en tenant un volant ? c'est surprenant moi qui pensait que c'était un guidon ! m'enfin, on n'arrête pas le progrès, hein !

Vous êtes en probatoire avec 6 points. Si vous faites un stage, vous pourriez récupérer 4 points mais 6 + 4 = 10 points or, comme votre maxi est de 6 points, votre stage aura été fait en pure perte puisque vous resterez à 6.
Si un retrait de 6 points intervient, cela donnera 6 - 6 = 0 et plus possible de faire un stage car avec zéro point, c'est l'invalidation directe du permis et pas de stage possible.

Alors, quoi faire ? ben rien parce que votre délit ayant été commis avec un véhicule qui ne nécessite pas de permis, aucun point ne pourra être retiré sur votre permis nouveau puisqu'à l'époque, vous n'aviez pas de permis. Par contre, l'amende risque d'être salée.

Attendez-vous cependant à une suspension judiciaire possible de votre permis actuel, non sur les bases des articles du code de la route, mais sur les bases des articles du code pénal, à titre de peine accessoire. C'est une possibilité.

Merci beaucoup pour ces indications.
J'ai en effet un peu la tête dans le guidon ces temps-ci...
En résumé : pas de retrait de point, amende salée, et possible suspension judiciaire temporaire du permis.

je ne savais pas qu'il faisait des contrôle canabis pour les 50cc

C'est ainsi, notamment à Paris et dans le 92.

A boilem,

Le code de la route, comme vous le savez, s'adresse à tous. Les cyclomoteurs n'échappent pas à cette règle. L'interdiction de la conduite sous stup. n'est pas réservée aux seuls titulaires du permis quelqu'en soit le, ou les, catégories obtenues. Ainsi, un cycliste pourra fort bien être verbalisé, même sans avoir commis une infraction ou causé un accident, s'il est contrôlé sous alcool ou sous stup., donc a fortiori, les 2 roues à moteur sans permis. Le code de la route leur est aussi opposable.