Risque conduite sans permis (mineur)

Bonjour,

Aujourd'hui, vers 1 h du matin, je me suis fait arrêter au moment où je me stationnais. Comme le sujet l'indique, je ne possède pas de permis de conduire, la voiture est assurée et CT Ok.

J'aimerais savoir ce que j'encours. Je n'ai pas été en garde a vue, simplement au poste, ils m'ont relâché au bout d'1 heure (aucune audition). Je leur ai expliqué juste avoir déplacé la voiture d"une centaines de mettre pour la garer a un endroit autorisé car j'étais garé sur une place handicapé. Pour cela j'aimerais savoir se que j'encours au prochain rendez vous ?

Merci.

Bonjour,
la voiture et assuré
Non
Pas de permis===>pas d'assurance
je leur expliquer juste avoir deplacer la voiture d'une centaines de mettre pour la garer a un endroit autoriser car jetait garer sur une place handicapés
En réalité vous ne conduisez pas sans permis.
Vous ne faites que déplacer de chez vous à la place "handicapé" la voiture, puis de la place "handicapé" à une place régulière.
Puis vous stationnerez plus tard chez vous.
En quelque sorte.
Vous risquez de pas grand chose à beaucoup selon le juge devant lequel vous serez convoqué.

Bonjour

L'article L221-2 du code de la route dispose que :

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

IV.-Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 800 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 640 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 600 €.

Attention l'article 495-17 du code de procédure pénale dispose que :

Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si le délit a été commis par un mineur ou en état de récidive légale ou si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément.

Restant à votre disposition

Bonjour Golf7?

Vous étiez, sans permis, au volant d'un véhicule, sur voirie publique donc, que ce soit pour 50 m ou pour 500 km, l'infraction délictuelle reste la même : c'est une conduite sans permis. Maintenant, à savoir ce que le Parquet va décider ? mystère.