Bonjour. Mon conjoint de nationalité portugaise, résident au Portugal et détenteur d’un permis de conduire portugais a été arrêté par la gendarmerie pour un excès de vitesse supérieure à 40 km/h. Il lui ont pris le permis avec convocation au tribunal de police le 16/01. Or la gendarmerie a rappelé aujourd’hui pour nous donner rdv afin d’echanger la convocation contre règlement d’une amende de 135 euros, nous disant qu’ils s’étaient trompés. Mais ils ne veulent pas lui rendre le permis de conduire et lui disent qu’il recevra un arrêté de suspension de permis sur le territoire français durant 4 mois. Que faut il faire? Doit on aller payer l’amende ou pas? Merci par avance
bonjour,
si vous ne payez pas l'amende initiale, votre mari devra payer une amende majorée de 375 €.
voir ce lien:
franck-cohen-avocat.fr/delit-permis/vitesse/40-a-49-kmh.html
la suspension du permis de conduire est possible et s'agissant d'un permis étranger UE, il devra sans doute passer un permis français.
salutations
Merci pour votre réponse.
Le problème c’est qu’il n’a pas eu d’amende quand il a été arrêté mais une convocation tribunal. Ils ne peuvent pas majorer une amende qu’ils n’ont pas émise. Ce qu’ils veulent aujourd’hui c’est faire l'échange de la convocation contre une amende, sur le parking d’intermarche...
De plus, comme il n’est pas résident français, ils ne peuvent pas lui demander d’échanger son permis contre un permis français.
Bonjour,
La réponse dépend de ce que compte faire votre conjoint éloigné.
Surtout s'il compte revenir en France et cirucler en automobile.
Ici pour son cas:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F414
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