Bonjour,
Je me suis fais arreter en mars 2009 pour conduite sous l'emprise de stupefiants (cannabis et cocaine), je suis passer au tribunal quelque mois apres et j'ai eu le verdict suivant : 500 euros d'amende ainsi qu'une annulatin de mon permis ainsi qu'une interdiction de me presenter dans une auto-école.
Depuis le tribunal j'attend la notification du tribunal et toujours rien (20 mois).
J'ai entendu dire que mon solde de point du permis augmentai de deux tous les ans et que de ce fait j'ai a de nouveau mon permis!!!
Est-ce vrai??
Merci
Dernière modification : 10/11/2010
Bonjour,
Pour avoir les conclusions du tribunal, déplacez vous et demandez votre jugement au greffe.
Votre annulation ayant été prononcée, pour combien de temps ? De plus, cela vous oblige à repasser votre permis, code + conduite, et vous repartirez pour un permis probatoire de 3 ans avec 6 points seulement. Comme il s'agit du passage suite à annulation, et non suite à une invalidation, vous ne pourrez pas bénéficier du bonus de 2 points par an. Par contre, si votre ancien permis avait plus de 3 ans, vous ne serez pas astreint au A à l'arrière ni aux limites de vitesse des probatoires.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés