Retrait de permis de conduire

C'est même un peu plus grave, pour le refus de prise de sang c'est la peine maxi qui est demandée à savoir 6 mois de retrait. (Je viens d'avoir une personne "informée" à ce sujet au téléphone, j'en ai profité pour poser la question).

Non, les peines pénales sont laissées au libre arbitre du juge (voir le dossier en post-it : conduite sous alcool ou stupéfiants). Les 6 mois maxi dont vous faites mention, concerne la suspension administrative que peut prononcer le préfet en attendant le jugement. La suspension judiciaire qui sera prononcée par le juge viendra en remplacement de la suspension administrative, ces deux suspensions ne s'ajoutent pas.

Je sais bien que les peines ne s'ajoutent pas.
La suspension administrative est en attente de jugement.
Comme je le disais, je vient d'avoir un ami OPJ au tél et lui ai posé la question.
Pour ce genre de refus, ce n'est pas trop apprécié par un tribunal et la peine maxi est en principe demandé.
Maintenant il est possible que tous les tribunaux ne fonctionnent pas de la même façon.

Impossible, la peine maxi sur le permis est de :
- amende : 4.500 €
- suspension judiciaire du permis : 3 ans
ou
- annulation judiciaire du permis : 3 ans
or, aucun tribunal, même pour un multirécidiviste, n'a prononcé de maxi.

La suspension administrative c'est à dire ? C'est la suspension en attente du jugement ? Si le procès est tenue dans 6mois et que je suis condamné 6mois sans permis, je devrais repasser 6mois sans permis ?

Bonjour Fonky
La suspension administrative dans l'attente du jugement.
En principe vous êtes jugé avant la fin de la suspension administrative.

Pas toujours. Si la suspension administrative est de 2 ou 3 mois, l'encombrement des tribunaux est tel que le jugement ne pourra pas avoir lieu dans ce délai. Donc, votre affirmation n'est pas systématiquement comme ça.

Bonjour Tisuisse
Justement compte tenu de l'encombrement des tribunaux, les préfectures allongent la durée de la suspension administrative.
Il me semble que dans mon secteur, ils mettent directement 4 mois au minium.
Maintenant chaque secteur doit avoir ses particularités.
Grandes villes, petites villes, etc.....

Je viens de réservoir la letre recommander, mais problème : je fait l'objet uniquement d'un exee de vitesse, là conduite sous stup et barré,
Et ma suspension n'est que de 3 mois..
Du coup je me demande si je vais réservoir une deusieme lettre pour les stup ?

Bonjour,

BrunoDeprais a écrit : Une astuce qui pourrait vous aider, mais pas sur en tant que jeune conducteur.
Essayer de passer vite fait un stage de récupération de points avant la décision du tribunal

Et il les met où les points du stage ? [smile17]

Faut-il vous rappeler que les points ne seront retirés que lorsque le tribunal aura pris définitivement sa décision [smile36]

@fonky : A mon avis, il n'y aura pas de suspension de la part du préfet pour les stup

C'est à dire il n'y aura pas de suspension pour les stup ? Vous parler donc d'un retrait immédiat ?

Car sur la lettre recommandée je ne suis coupable uniquement d'exee de vitesse !
La case conduit sous stup est barré !

Et l'excès est de combien ?
1 - vitesse enregistrée par le radar :
2 - vitesse retenue :
3 - vitesse à ne pas dépasser :

La différence entre 2 et 3 va permettre de savoir combien de points partiront et de sauver ainsi votre permis.

Visiblement les stup ne sont pas traités de la même façon selon les endroits.

Aucune importance, ce n'est plus l'objet de la présente discussion.

Oui mais cela est bizarre sur la lettre le control stup est barré ! La condamnation est porter que sur lexee ! Et la suspension n'est que de 3 mois !
Vitesse retenu :142
Limitation 110 car jeunes conducteur

Donc, votre excès est de 32 km/h soit un retrait de 3 points seulement et donc pas de tribunal. Vous payez votre amende sur internet et vous gardez très soigneusement l'attestation de paiement. En effet, lorsque le retrait des 3 points aura été enregistré par le SNPC, vous recevrez un recommandé, la 48N, qui vous imposera de faire un stage. A l'issue de ce stage, vous récupérerez vos 3 points perdus sans attendre les 3 ans imposés, et vous pourrez vous faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de l'amende payée d'où le fait de conserver votre avis de contravention ET votre attestation de paiement de l'amende.

Bonjour,

Qu'il y ait eu rétention suite au refus de se soumettre, soit !

Mais comment se peut-il que l'arrêté ne mentionne que la vitesse puisqu'il ne peut y avoir de rétention pour un excès de 32 km/h donc pas d'arrêté de suspension du préfet sur cette base là ? [smile17]

Quels articles du code de la route sont mentionnés dans l'arrêté du préfet ?

En outre, je doute fort qu'il y ait amende forfaitaire.

L'arrêté ne mentionne pas les stups peut-être parce qu'il n'y a pas eu d'analyse bien qu'il y ait maintenant des tests salivaires qui ne nécessitent pas de prise de sang.