Bonjour,
Je me suis fais contrôler par la gendarmerie. Ils m'ont demandé si j'avais bu; je leur ai dit non mais m'ont quand même contrôler. Le test étant négatif, ils m'ont fait le test salivaire, qui lui s'est révélé POSITIF au cannabis. Direction l'hôpital pour une prise de sang. Le verdict tombe, 3 mois de rétention du permis de conduire. En relisant le formulaire 3F que j'ai reçu en recommandé, je me suis aperçu de quelques erreurs.
Tout d'abord, le permis que leur ai présenté était un duplicata et non un original car je me le suis fait volé quelques années auparavant. Et sur le formulaire, ils ont écrit ORIGINAL.
De plus, la date de délivrance n'est pas juste. Celle écrite sur le formulaire correspond au permis dupliqué soit le 24/03/2009 alors que mon obtention et la délivrance de mon permis date du 26/03/2006. Puis-je contester ce retrait de permis d'après ces maladresses?
Si oui, quelles sont les démarches à suivre?
Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement.
Bonjour,
Les erreurs que vous relevez ne sont pas de nature à remettre en question l'infraction délictuelle relevée par des agents assermentés. Ces erreurs ne sont pas des vices de procédure donc le tribunal correctionnel ne pourra pas vous suivre sur ce point.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée.
Bien cordialement.
de plus ce ne sont pas des maladresses mais des faits le permis qui vous a été retiré est le permis délivré le 24/03/2009 et étant authentique. Votre document est bien un original et non une copie.
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