Bonjour,
J'ai eu une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 6 mois suite à une interpellation sous l'emprise de stupéfiant ce qui a conduit à un retrais de permis car perte de 6 points et étant jeune permis mon solde était donc de 0 point. Je ne me suis pas préoccuper des modalités liée à l'assurance jusqu'à aujourd'hui car je suis sur le point de repasser mon permis. C'est donc 1 an et demi après (suspension le 2/11/14) que je me rend compte qu'il fallait mettre au courant l’assurance sous peine de sanctions..
Pouvez vous me dire quel sont mes recours et me donner des conseils en ce qui concerne la démarche à suivre pour m'en sortir le mieux possible ? J'ai lu qu'il existe une prescription biennale celle-ci fonctionne t-elle dans ce cas de figure ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
La prescription biennale n'est pas de mise, désolé car les 2 ans ne sont pas achevé et ils démarrent au jour où la condamnation pénale est devenue définitive.
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