Rétention permis pour usage de stupéfiants

Bonjour,

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux THC puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. Le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu. Il a eu comme document l'avis de rétention d'un permis (volet orange à conservé par le service de gendarmerie). Il n'y a pas eu de PV d'établi, ni envoi du recommandé de suspension par le préfet. Le permis est resté pendant 10 semaines à la gendarmerie.

Le 23 octobre, convocation par le gendarme, il a reçu "la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" relatant l'infraction et récupéré son permis de conduire. Il attend maintenant qu'un magistrat prenne contact.

Est-ce normal comme procédure compte tenu du délai entre le 9 août et le 23 octobre ? le magistrat a combien de temps pour intervenir ? faut-il un avocat pour la convocation au tribunal ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 18/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

C'est un delit , la presciption de l'action publique est de 6 ans en temps normal .

En cette periode d'etat d'urgence la prescrition est reportée un mois apres la fin .

Merci. est-ce-qu'il aurait dû avoir une photocopie des résultats labo? On peut peut-être les réclamer à la gendarmerie? Merci pour vos réponses.

Les resulats seont dans le PV qu"il demandera au greffe quand il sera cité à comparaitre .