Je viens de recevoir le recommander du préfet ou est stipuler que je suis suspendu pour 6 mois mais dessus il est inscrit que je retrouverai mon permis quand je jugement pénal sera devenu exécutoire cela veut il dire que si je suis jugé en septembre je dois attendre avant de reconduire alors que la suspension vacjusqu au 5 juillet ?
D autre part il l est demander d passer une visite médicale mais personne ne parle de tests psychotechniques est ce normal ou vais je devoir en passer et qui décide ?
Enfin qui va me rendre mon permis et quels pièces dois je présenter ?
Merci d avance .....
Bonjour
je dois attendre avant de reconduire alors que la suspension vacjusqu au 5 juillet ?
Vous demanderez la restitution le 6 juillet si pas de jugement avant cette date
il l est demander d passer une visite médicale mais personne ne parle de tests psychotechniques est ce normal ou vais je devoir en passer et qui décide
Les tests psychotechniques , concernant une suspension de PC ne sont pas requis à priori par la réglementation .
Ils sont demandés par le médecin en cas de doutes sur les capacités de la personne examinée .
Enfin qui va me rendre mon permis et quels pièces dois je présenter ?
La préfecture auteur de la mesure avec une pièce d'identité et l'arrêté de suspension .
Merci infinimement mais qu' estce que c est que l arrêter de suspension je trouve ca ou et qui le le donne ?
Merci
La notification de l'arrêté si vous préférez
Vous n'avez pas la feuille "3F"
suspension provisoire immédiate du permis de conduire ?
En revanche comment procéder pour demander la restitution svp par quel procéder svp merci beaucoup
bonjour
je souhaitais savoir comment et quand j allais etre jugé au penal pour mon exces de vitesse
quel durée faut il compter pour etre averti ? quel papier je vais recevoir?
directement une convocation au tribunal ou une ordonnance penale ?
merci d avance a tous
cordialement
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