Retention de permis non signé par l'agent

Bonjour,

Hier, quelqu'un de ma famille c'est fait contrôler avec 0,61 g d'alcool, il a donc eu une rétention de permis de conduire. Seulement, cette feuille n'a pas été signée par l'agent qui a verbalisé cette personne. Est-ce tout de même valable ?

Et sinon, sachant que c'est un jeune conducteur qui à 2 ans de permis, il risque quoi ?

Merci pour vos réponses.

bonjour,

Cette absence de signature ne rend pas la procédure nulle.

Il risque ce que prévoient les textes, amende, suspension et perte de 6 points.

Et la suspension peut aller jusqu'à combien de mois?

Bonjour,

3 ans maxi, c'est la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné d'indication quant à la durée de suspension. La peine maxi n'est pratiquement jamais appliquée, mais qu'il s'attende à une suspension de 6 mois.

Quand la perte des 6 points lui sera notifiée, il devra suivre un stage dans les quatre mois. Ce stage lui fera récupérer 4 points et lui permettra le remboursement de l'amende.

Il n'aura plus droit au crédit annuel des 2 points.

Il a combien de points actuellement ?

Il a 8 points normalement, il en avait perdu un y'a 1 an donc il l'a recupéré

Bonjour,

Il vaudrait mieux en être sûr qu'il a bien 8 points car avec un permis de 2 ans et ayant perdu un point il y a un an, il faut vérifier.

Dès que l'on perd le moindre point en période probatoire, le crédit annuel ne s'applique plus. S'il avait pu arriver à 8 son permis n'est pas en péril, mais s'il n'a pu y parvenir, adieu le permis.

J'en avait perdu un moi aussi, j'étais donc à 5 points, et 6 mois après j'ai récupéré mon point.

Bonjour,

Retenez bien ce que je vous dis : vous n'aurez pas droit aux 2 points de crédit annuel. Votre plafond est bloqué à 6 points durant toute la période probatoire de 3 ans, ou 2 si vous avez suivi la CAA.

Bonjour LaZooow,

Il y a, je pense, une erreur dans votre 1er message.
En effet, vous faite mention d'un taux d'alcool de 0,61 gramme, en êtes-vous sûr ? Cette personne a subi une prise de sang ou s'implement soufflé dans l'éthylomètre ? En effet, 0,61 gramme est une mesure qui ne peut résulter que d'une prise de sang et, à ce niveau, il s'agit d'une alcoolémie contraventionnelle (de 0,50 g à 0,79 g par litre de sang). Pour une simple contravention, les agents verbalisateurs ne procèdent pas à une rétention administrative du permis. Par contre, si ce conducteur a soufflé dans l'éthylomètre, la messure donnée est en milligramme par litre d'air expiré et 0,61 mg/l d'air correspond à 1,22 g/l de sang. Là, il était en alcoolémie délictuelle justifiant les mesures de suspension prises par les agents verbalisateurs. Les sanctions maxi vous sont indiquées dans le dossier en post-it de ce forum : conduite sous alcool.

Par ailleurs, en ce qui concerne les points des probatoires, la perte de points, même d'1 seul petit point, même si ce point est recrédité sur le permis, supprime le bonus-points (3 si AAC, 2 si autre formule) pour les anniversaires de permis qui suivent ce retrait, durant toute la période de probatoire restant. Là encore, vous trouverez des explications dans un autre dossier en post-it.

Bonne lecture.