Bonjour,
arrêté à 6h25 le 09/12/2017,premier contrôle à 0.45 mg/l d'air expiré, deuxième contrôle à 0.45 mg/l d'air expiré.
Ma question concerne la rédaction de l'avis de rétention:
-Pas d'indication d'heure pour les 2 contrôle réalisés(impossible de justifier les 30 minutes réglementaires)
-dans l'encadré 3,ils n'ont pas coché "dépistage positif "permettant de présumer l'état alcoolique.
- le numéro de permis renseigné dans l'encadré n°5 n'est pas le bon et aucune indication de nature du titre.
y a t'il une contestation possible?
Cordialement
Bonjour,
Il faudra vérifier tous les points de procédure dans le dossier pénal lorsque vous serez convoqué au tribunal mais je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en permis de conduire.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Bonjour,
y a t'il une contestation possible?
Sauf si vous prouvez que vous aviez consommé dans les 30 minutes (quelles preuves avez vous ? témoins ?), il est inutile d'invoquer cet argument.
Par ailleurs, une erreur de plume sur le numéro de permis de conduire n'a pas d'influence sur la valeur juridique du document que vous évoquez ...
On ne voit pas très bien ce qu'un avocat, fût-il spécialiste, pourrait faire pour vous aider ...
Vérifiez votre compte points et faîtes un stage si nécessaire ... ça vous coûtera 150 euros, et donc bcp moins cher que les honoraires d'un avocat qui vérifierait de prétendues irrégularités dans votre dossier ....
Au demeurant, vous pourrez demander la copie de votre dossier et vérifier vous-même les hypothétiques irrégularités ...
Bonjour,
@ Rudy95 : le délai de 30 minutes n'existe pas entre 2 souffles à l'éthylomètre, ces 2 souffles pouvant être fait à quelques minutes d'intervalle seulement. Le délai de 30 minutes est celui qui doit être respecté entre la dernière gorgée d'alcool et le premier souffle d'où la précision faite par kataga.
Où en êtes-vous de votre affaire ?
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