Bonjour,
je me suis fait intercepté par la gendarmerie sur autoroute, pour un exces de vitesse, mesuré à 163, retenu à 154 au lieu de 130 km/h.
La mesure a apparemment été réalisé par un ULTRALYTE MERCURA, vérifié le 05/08/2015. L'appareil ne m'a pas été présenté lors de mon interception au péage 7,2 kms plus loin de la mesure. J'ai demandé au gendarme qui m'a intercepté, si celui qui avait mesuré avait été en mesure de lui communiquer mon immatriculation, il m'a dit que oui.
J'ai été mesuré le 28/01 à 18H22, alors qu'il faisait nuit, et j'ai une golf 7 noire, véhicule plutot très courant.
J'ai refusé de signer la reconnaissance de l'infraction sur place (quand je lui ai dit que je refusais, il s'est empressé de me demander de présenter le triangle de sécurité et le gilet fluo...!) et j'ai reçu l'avis de contravention daté du 04/02/2016 pour un retrait de 2 points et une amende de minorée de 90€.
En attendant de payer, je suis allé chercher un relevé de situation de mes points dans une sous prefecture d'un autre département que le mien.
Ce relevé de situation m'affiche que les derniers points ont été retirés sur mon permis en date du 23/09/2013, et mon solde actuel est de 3 points.
Je pense donc que si je n'ai pas de retrait de point avant ce 23/09, je récupère mes 12 points?
Donc il faut impérativement que je fasse trainer la procédure de retrait de ces 2 points pour qu'ils ne soient retirés qu'après le 23/09. Comment m'y prendre?
Sachant qu'un stage de récupération pour 4 points, coute déjà 250€, cela ne me gêne pas de payer assez cher cette contravention de 2 points si c'est pour repartir à 12 points avant de perdre ces 2 points...
D'avance merci de vos indications.
Cdt
Bonjour,
Les réponses à votre question sont là :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm#.VtHeZX3hAsY
Bjr,
Ce n'est pas la date du dernier retrait de point qui compte mais la date figurant en face de la mention "definitive le " ...
Bonjour, merci pour les premiers éléments. Pour la date, c'est bien la date avec la mention "définitive le 23/09/2013".
Pour Tisuisse, je compte lancer une contestation en utilisant les délais au maximum: envoi du dossier vers le 40e jour après l'avis, mais 2 questions: combien de temps cela fait-il gagner? et quels sont les sujets les plus pertinents à soulever pour que cela soit efficace?
Date de l'interception :
date d'envoi de l'avis de contravention :
merci de répondre à ces 2 questions.
Interception le 28 janvier, avis de contravention daté du 04/02
Bonjour, quelles pistes pouvez-vous me donner pour fonder ma contestation sur de bonnes bases ?
D'avance merci. cdt