Résultat ordonnance pénale

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis vraiment perdu...
En juillet 2017 un gendarme, alors en vacances avec sa famille, fait un rapport sur la conduite dite « dangereuse ». J’ai ainsi été convoqué à la gendarmerie, pour changement de direction sans avertissement préalable et non respect des distances réglementaires. J’ai eu une amande de 300 € et un retrait de 6 points. Étant en permis probatoire il ne m’en reste plus que 3.

Ma mère, dans le doute, a payé rapidement l’amende, une belle erreur car l’heure transmise sur l’ordonnance pénale et le PK est erroné donc j’ai fait opposition.

Devant la cour au tribunal de police, la juge m’a clairement dis que le vice de forme ne pouvait être entendu car l’amende avait été payée.

Cependant il y’a une semaine j’ai reçu le relevé de condamnation pénale suite au jugement, et sur celui ci il y a une erreur...

Ma plaque d’immatriculation est erroné XX-XXX-WQ au lieu de XX-XXX-XQ.

Je me demande ce que je dois faire...
Car si je paye je reconnais les faits sur une mauvaise plaque d’immatriculation.

Est-ce un vice de forme et je dois refaire opposition ? Ou une simple erreur de plume ?

Je vous remercie du temps accordé.

Cordialement.

Bonjour,

L'amende ayant été payée, les faits reprochés sont donc reconnus "de facto", il n'y a plus aucun recours. Votre seule chance serait que ce soit le titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) de la voiture immatriculée XX-XXX-WQ qui se voit retirer les points. bien sûr, ce dernier va contester le retrait mais cela vous laisse le temps de finir votre période probatoire et de ne voir vos 6 points retirés sur vos 12 au lieu de 6 points sur 9.

Bonjour,

Votre histoire est un peu bizarre ...
Vous parlez d'une Ordonnance pénale de 300 euros à laquelle vous avez fait opposition ...
C'est curieus et rare mais pas impossible (normalement on reçoit d'abord une amende forfaitaire à 135 euros )
Vous avez ensuite comparu au Tribunal et vous avez alors reçu un relevé de condamnation pénale...
Quelle est la date de ce jugement ?
Par ailleurs vous écrivez qu'il ne vous reste plus que 3 points ... mais vous voyez bien qu'on ne comprend pas ce que vous dîtes : il vous reste 9-6 = 3 points ou il vous reste 3 -6 = 0 ?

Dans le 2ème cas, il faudrait faire un stage d'urgence ... à condition que votre plafond soit de 8 minimum ..

Bonjour,
Merci à tout les deux de votre reponse et votre temps accordé.

Tisuisse, du coup que dois je faire avec le relevé de condamnation pénale ? Dois je payer l’amende de 300€ ou faire opposition ou ne rien faire ? Sachant que je n’ai pas encore reçus la perte de points à mon domicile.
Je suis censé finir ma période probatoire le 16 Mai 2019.

Kataga, je vais essayé d’être plus concis désolé... Le rapport a été effectué par un gendarme hors fonction. Donc ce n’est pas un PV car c’est passé directement au tribunal par le biais d’une ordonnance pénale. Ce jugement avait eu lieu en décembre 2018. J’ai ainsi reçu le relevé de condamnation de 300€ courant mai, qui a été payé. Puis le retrait de point en septembre 2018, où j’ai fait opposition. Cependant j’avais déjà récupéré 3 points en mai 2018. Donc mon solde était de 9 points.

Je suis repassé au tribunal en mars 2019, suite à mon opposition. C’est alors que le 4 avril j’ai reçu un nouveau relevé de condamnation pénale (suite à mon opposition) cependant sur celle si une erreur de plaque d’immateiculation a été faite.

Pour info, j’avais fais opposition pour une erreur de lieu et emplacement (vice d’irregularite) rejeté car l’ammende du premier jugement avait été payé.

Merci de vos futur réponse.

Cordialement

Bonjour,
Oui, donc finalement, c'est un peu ce que j'avais compris ... et c'est effectivement un peu inhabituel comme procédure ...
Ce que vous a dit le juge est faux : le paiement d'une ordonnance pénale ne met pas fin à l'instance. Le juge a confondu avec le paiement d'une amende forfaitaire. C'est une erreur que font bcp de gens mais de la part d'un juge, c'est assez surprenant ...
Le jugement rendu en mars est définitif 10 jours plus tard.
Je pense donc que c'est le cas,
Le délai d'appel est donc expiré.
Ceci dit, les erreurs de numéro de plaque n'ont aucune espèce d'importance dans votre cas ...
Donc vous avez 9 points et vous allez en perdre 6 et vous devrez faire un stage OBLIGATOIRE dans un délai strict (vous allez recevoir un courrier) qui vous permettra le REMBOURSEMENT DE L'AMENDE .. ne perdez pas les documents, respectez les procédures et formalités à accomplir ..

Par contre, vous parlez de payer à nouveau ? pourquoi ? votre mère a déjà payé donc ça ne paraît pas logique de payer une deuxième fois ...

Merci de votre réponse,
La procédure d’appel n’est pas à compter de la réception du relevé de condamnation pénale ? L’amende m’a été restitué lors de mon opposition. Je viens donc de recevoir une nouvelle relevé de condamnation pénale avec l'amende payée mais avec une mauvaise plaque d’immatriculation.

non les 10 jours pour faire appel sont comptés de la date du jugement ... puisque vous étiez à l'audience ... donc vous avez connu le jugement en mars ..

Vous pouvez demander la copie intégrale du jugement et vous verrez si l'erreur de plaque est aussi sur le jugement ...

D’accord je vais faire ça, du coup pour cette nouvelle condamnation pénale ? Que faire ?

Que faire ?
Bah, je viens de vous le dire ...
Vous demandez la copie de ce jugement du mois de mars ...
Vous comprenez pas le français ?
quand vous aurez la copie vous revenez et on verra ...
Une chose est sûre comme déjà dit également : c'est trop tard pour faire appel ..