Responsabilité suite sinistre à un coisement

En réalité l'expression évoque le chameau et non l'âne.

Je l'ai un peu francisé car il semble que la compréhension ne soit pas la qualité première de notre ami

Bonjour,


Je l'ai un peu francisé car il semble que la compréhension ne soit pas la qualité première de notre ami

Oui, la compréhension ce n'est pas son fort ...

Notre "ami" ose tout anonymement sur un forum, mais quand on lui parle d'aller exposer ses théories fumeuses d'interprétation des règles de priorité du R 415-7 du code de la route "façon cycliste pressé" à un juge du tribunal d'Instance pour aller se faire rembourser son précieux vélo par l'assureur de la voiture, il ne dit plus rien ...

C'est sans doute que finalement il se rend bien compte que ce qu'il nous raconte ici est complètement implaidable devant un tribunal .. qu'il ne va donc pas y aller ... et que la facture du nouveau vélo, il va se la garder pour lui ... et donc l'assureur aura eu le dernier mot ...

et je n'ai pas cité L'article R 415-17 mais L'article R 415-7
Mais moi je ne parlerais pas d'un sinistre à un "coisement" mais je dirais plutôt à un croisement ...

Si on commence à compter les coquilles de chacun, je crois que je suis battu à plates coutures par ce monsieur ..

Bonjour,

Bon... Même si c est un peu tard... Même conclusion que les autres: Vous serez indemnisé de vos dommages corporels, mais pas de vos dommages matériels.

Votre assureur RC habitation indemnisera les dommages éventuels sur le véhicule.

Par contre je tiens juste une nouvelle fois à faire comprendre que pour les dommages Matériels, il s agit bien de la Loi Badinter qui s applique.

Simplement, cette loi traite différemment les dommages corporels des dommages matériels, mais il est complètement faux de dire quelle ne s applique pas quand il n y a que du matériel.

Cdt,

Pour les dommages matériels, la loi Badinter dispose en son article 5, « la faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages aux biens qu’elle a subis»

Cette notion de faute renvoie essentiellement aux règles du code de la route, mais également à la notion de faute du droit civil ...et du code civil ...

Bonjour,


Cette notion de faute renvoie essentiellement aux règles du code de la route, mais également à la notion de faute du droit civil ...et du code civil ...


Euh oui et non, la définition de faute n'est pas dans le code civil.

Mais effectivement quand on parle d'accident de la circulation (badinter), cela renvoie le + souvent aux règles du code de la route. Mais pas toujours! Dans le cas d'accident avec des animaux domestiques par exemple, on recherche la faute du propriétaire de l'animal (défaut de surveillance), donc rien à voir avec le CDR pour le coup.

Puis il ne faut surtout pas confondre l'application de la responsabilité classique du Cciv (1240 et suivant), cela n'a rien à voir avec Badinter! La loi badinter n'est pas du droit de la responsabilité mais du droit à indemnisation, son articulation n'est pas similaire.

Enfin... On digresse...

Cdt,