responsabilite organisateur soiree privee etudiant

Bonjour,

Ma fille fait partie des organisateurs d'une soirée pour l'intégration des nouveaux étudiants. Il y aura de l'alcool. Ils ont prévu des ethylotest pour faire souffler les jeunes avant de reprendre le volant, ainsi que des affiches (soirée privée, prévention sur l'alcool...). Ils ont fait participer chaque etudiant pour l'achat de nourriture, alcool et location de salle.

Nous sommes inquiets sur la responsabilité qu'elle encourt si un jeune prend le volant alcoolisé et a un accident (avec victime ou sequelles).

Merci pour votre aide. Dernière modification : 14/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Cette soirée doit être déclarée en mairie ou en préfecture. Les moins de 18 ans ne doivent pas y être admis, des boissons non alcoolosées doivent être proposées. Les seules boissons alcoolisée pouvant être présentes sont celles qui ne relèvent pas de la licence IV sauf si un buraliste possédant cette licence figure parmis les organisateurs et est présent à cette soirée.

En cas d'infraction à la règlementation, même avec présence d'éthylotests, la responsabilité civile des organisateurs (association d'étudiants) pourra être retenue et la responsabilité pénale personnelle du président de l'association sera mise en cause.

Conclusions : que l'association organisatrice de cette soirée se renseigne d'abord en mairie, en préfecture, auprès du FISC (taxes sur les alcools), etc. avant de se lancer dans ce projet. Avec un groupe de jeunes, on ne sait pas où on va et comment cela peut dégénérer.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une association, mais juste d'une soirée entre 2 niveaux d'études.

Dans ce cas, les responsabilités sont les mêmes?



cordialement

sophie89