Responsabilité magasin accident parking - accrochage sur rocher

Bonjour,

Situation:
Sur le parking d'un magasin "GEDIMAT" sont placés des rochers d'une hauteur de 60 cm à des endroits complètement improbables et remplacent même des places de parking.

Les marquages des emplacements de parking sont quasi-inexistants ou à moitié effacés, et pas de balisage ou signalisation, ni bornes au normes.

Circonstances : En soirée (pénombre), je me suis garé
entre une voiture et l'un de ces fameux rochers à une place.

En repartant, c'est en reculant et en manœuvrant vers la gauche que je heurte ce fameux rocher à l'avant droite.

Résultat : Un feux anti-brouillard et un pare-choc HS.

Ironie de l'histoire : Je sors mon véhicule de la carrosserie 2 mois auparavant pour une réparation
au même endroit.

Question : Le magasin a-t-il une part de responsabilité
sachant que ses signalisations horizontales et verticales sont quasi inexistantes ?

Y a-t-il une réglementation concernant l'utilisation de bornes normalisées ?

Doit-on estimer une responsabilité à 50/50 sachant que je suis sensé être maître de mon véhicule et que GEDIMAT est sensé placer des bornes aux normes en vigueur ?

Sachant que j'ai déjà fait jouer mon assurance pour un sinistre du même type mais dans mon garage, je n'aimerais pas écoper d'un nouveau malus.

J'aimerais un avis éclairé avant de déclarer un nouveau sinistre.

Peut-être pourrais-je faire jouer le bris de glace cette fois ?

Merci de me guider vers les personnes ou entités qui peuvent m'aider.

Merci d'avance de vos lumières.

PS : Je possède des photos du sinistre évitant ainsi le désengagement du magasin car, forcément, pas de témoin.

Bonjour,
D'après votre exposé, vous êtes 100% responsable.

bonjour
le problème a déja été évoqué
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/accrochage-ilot-tete-place_125041_1.htm#.Uy_MAYW9KDJ
Un feux anti-brouillard et un pare-choc HSMême si vous êtes garanti pour vos dommages, ne faites pas de déclaration à votre assureur sinon malus et franchise à votre charge.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour, et merci de votre réponse rapide.

Mes doutes et mes questions tiennent de ce site que j ai récemment visité.


http://www.cabinet-riondet.com/2011/03/comment-engager-la-responsabilite-d%E2%80%99un-centre-commercial-en-cas-de-chute-dans-le-parking/

Alors, intox ou pub pour le cabinet.

Et quelle différence entre dommage corporel et matériel?

Je pensais que les magasins étaient responsables de leur installation intérieure comme extérieure?

Merci de vos réponses.

Il n'y a pas de rapport entre les situations décrites dans votre lien et un incident avec une automobile.
Ici, c'est vous, avec votre véhicule, qui avez percuté un objet du décor.

bonjour
http://www.clementfrancois.fr/civ2-29mars2012-1384a1-role-actif/

(Civ. 2e, 29 mars 2012, 10-27.553, à paraître). Cette fois ce n’était pas un plot en ciment qui était en cause, mais un muret en béton de dix centimètres de haut, l’un de ces petits murets que l’on retrouve sur de nombreux parkings et qui sont souvent couverts de traces de pare-chocs… En l’espèce la victime était parvenue à éviter ces nombreux obstacles avec son véhicule mais, manque de chance, c’est une fois sortie de ce dernier qu’elle heurta l’un d’eux et se blessa. Peut-elle imputer ce manque de chance au magasin « Super U » gardien du muret? Non juge la cour d’appel dont le raisonnement est cette fois approuvé par la Cour de cassation

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonsoir,

Merci de vos réponses.
Mon cas de figure ne concerne donc pas une borne « officielle »...
Juste une grosse pierre mal placée.
Et des rochers visibles peut-être en plein jour, mais le soir ou de nuit...
Je sais que la question paraît idiote, mais en discutant avec d'autres commerçants, l'aménagement du parking est de leur responsabilité.
D'autant que même pour le retour d'expérience, apparemment d'autres y sont passés (d'après les débris que j'ai pu y constater) et cela se reproduira certainement pour d’autres.
Donc, vu sous cet angle, même si ma responsabilité est engagée, rien ne permet au magasin de laisser des véhicules s’empêtrer dans ces saletés de pierres inutiles.
J'espère que ma question paraît un peu moins idiote vu sous cet angle.
Merci encore de vos réponses qui enrichissent ce cas de figure qu'on ne trouve que rarement sur le net, avec une construction fondée sur des textes de loi.

Bonjour ludovoiturefr,

La notion ancienne qui disait que "tout conducteur doit être maître de son véhicule" est une notion abrogée. Elle a été remplacée par 2 infractions : la vitesse excessive eu égarde aux circontances et les distances de sécurité. Vous ne tublez sous le coup d'aucune de ces 2 notions.

Par contre, lorsque vous êtes arrivé sur ce parking, vous n'avez pas été sans remarquer la présence de ces rochers, donc vous étiez sensé ne pas ignorer leur présence. Le prudence aurait dû vous faire faire le tour de votre véhicule pour observer son environnement avant de reprendre le volant. Au regard du Code de la Route, vous êtes seul responsable, et à 100 %, de cet accident donc, à mon humble avis, et comme vous le préconise notre confrère Chaber (notre spécialiste en assurance), ne faites pas de déclaration à votre assureur, vous auriez un malussupplémentaire de 25 % à votre prochaine échéance et, pour revenir à la situation précédente (bonus-malus) il vous faudra plusieurs années sans sinisiste (7 ou 8) pour retrouver un niveau acceptable en matière de cotisation, sans compter que, si vous avez déjà déclaré d'autres sinistres dans un passé récent, votre assureur pourrait résilier votre contrat et vous auriez beaucoup de mal à retrtouver une autre assurance qui vous accepte.