Réponse de l'OMP negative que faire?

Bonjour,

Je me suis fait arrêter le 08/03/2015, avec un taux d'alcool de 0,36 mg/l. Donc je reçois l'avis de contravention et je découvre qu'ils ont mis comme taux d'alcool de 0,38 mg/l, donc je conteste.

Suite à ça, la réponse de l'OMP dit qu'il ne peut pas donner de suite favorable à ma demande et de payer l'amende forfaitaire. Que faire ? Aidez-moi ?

Une autre question : j'étais à l'arrêt quand les gendarmes m'ont contrôlé au bord de la route, j'étais au téléphone, et je n'ai rien signé qui prouve que j'avais le taux que eux, ont marqué, c'est normal ?

Merci d'avance.

Qu'est-ce que çà change pour vous 0,36 ou 0,38 ??
Si c'est votre seul motif de contestation, çà va vous mener où ?
Quoiqu'il en soit, vous devriez vous préparer à perdre 6 points ..

Bonjour,

S'agissant d'une "absorption modeste" d’alcool dont le test s'avère suffisamment positif pour justifier un PV, vous n'avez fait l'objet que d'une contravention sous forme d’amende forfaitaire.

Contester, il fallait le faire au moment ou l'infraction a été relevée ou, au plus tard, dans les 45 jours.

A l'arrêt, au téléphone ou autre ne change rien au fait que vous étiez en infraction à l'instant du contrôle.

Rien ne vous interdit de contester, ce ne sera que reculer pour mieux sauter et apporter votre obole au redressement du pays.

Cordialement

Bonjour Aureldirt,

Vous pouvez toujours contester puisque c'est votre droit et que c'est inscrit dans le Code Pénal et le Code de Procédure pénale. Mais votre contestation comporte des risques à savoir :
- une amende plus élevée (maxi 750 € + 31 € de frais de procédure)
- une suspension possible de votre permis (maxi 3 ans)
et de toute façon, in fine, 6 points en moins sur votre permis,
De +, le juge pourra aussi prendre en compte le fait que vous teniez un téléphone en main : amende de 4e classe et 3 points en moins.

Quand à contester la mesure d'alcoolémie, elle a été faite avec un appareil homologué (l'éthylomètre) et par des agents assermentés, donc c'est imparable. Si vous n'apportez pas la preuve formelle du contraire, entre votre version et celle des agents assermentés, le juge ne pourra que retenir la seconde.

Maintenant, à vous de voir où sont vos intérêts.

Merci pour vos réponses. Je suis d'accord avec vous mais est-ce normal que je n'ai rien signé quand ils m'ont arrêté et pour me dire que j'avais ce taux d'alcool là ? Et aussi ils ne m'ont pas proposé un deuxième souffle ? Est-ce normal, parce qu'ils m'ont dit que j'avais 0,11 en trop et ça, après, j'avais des personnes avec moi ? Je peux leur faire dire ou les faire témoigner ?

Vraiment, je vous remercie de vos réponses et désolé pour les fautes d'orthographe.

La signature, qu'elle soit sur papier ou sur le boîtier électronique, n'est jamais considérée comme étant un aveu de la part de l'automobiliste mais simplement la preuve que vous avez bien été informé de l'infraction qui vous est reprochée, nuance. Cette signature ne vous retire pas la possibilité de contester selon les formes et délais prescrits.

Pour le second souffle, il n'est pas obligatoire sauf si le conducteur l'exige. Vous ne l'avez pas demandé, un seul souffle est donc bon.

Maintenant, votre contestation ne tiendra pas la route. En effet, que votre alcoolémie soit à 0,36 mg/l d'air expiré ou à 0,38 mg/l d'air expiré ne changera rien, c'est toujours une alcoolémie contraventionnelle. Le tribunal classera cette "erreur" comme une "erreur de plume", une "erreur de retranscription", c'est tout, elle ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction, les témoignages de vos passagers non plus.

Bjr



La signature, qu'elle soit sur papier ou sur le boîtier électronique, n'est jamais considérée comme étant un aveu de la part de l'automobiliste mais simplement la preuve que vous avez bien été informé de l'infraction qui vous est reprochée, nuance. Cette signature ne vous retire pas la possibilité de contester selon les formes et délais prescrits.


J'ignore si c'est aussi le cas actuellement sur le PVE, mais sur le PV papier, il y avait bien une case spécifique à cocher pour "reconnait la contravention", ce qui revenait, de fait, si le contrevenant signait, et si cette case était cochée par le FDO, à un aveu de la contravention ..

Cet aveu n'empêchait pas la contestation ultérieure du PV .. mais il ne la facilitait pas non plus ... et c'était donc plutôt un handicap ..

La signature n'est jamais un aveu du conducteur d'avoir commis une infraction. Cette signature, que ce soit sur le carnet à souche ou sur le boîtier électronique (dans ce cas, il n'y a pas de PV papier immédiat, donc pas de signature sur un PV papier) n'est que la preuve que les FDO ont bien communiqué à ce conducteur, l'infraction qui lui est repprochée (et non qu'il a commis cette infraction). La signature n'est pas une oppopsition à toute contestation ultérieure.

Bah, racontez tout ce que vous voulez ... mais je vous dit qu'il y avait une case "reconnait la contravention" ... et une autre case "ne reconnait pas la contravention" ...ce qui veut bien dire ce que çà veut dire ... dans un cas comme dans l'autre ... selon que l'une ou l'autre de ces deux cases était cochée par le FDO .. Vous êtes du genre têtu .. On ne vous dit pas que çà empêchait de contester ultérieurement .. mais que çà rendait cette contestation plus délicate .. et plus difficile ..

J'ai entendu dire que sur les PVe, il y aurait une case "refuse de signer" .. mais je n'en suis pas certain ..

Bonjour kataga
J'ai entendu dire que sur les PVe, il y aurait une case "refuse de signer" .. mais je n'en suis pas certain ..

Vous avez une bonne oreille.
Soyez en certain elle existe sur le PDA et facultative sur l'IHM ainsi que sur les smartphones PM

J'ai aussi decouvert que c'est pas le bon nom de rue, mais une rue apres quil on marqué sur le pv donc sa c'est bien recevable? Comment je fait pour rénvoyait une lettre a l'omp je met quoi dans la lettre ?
cordialment

Bonjour,
L'erreur de rue ne sera considérée que comme une erreur de plume s'agissant d'un PV pour alcoolémie. En effet, pour que cette erreur remette en cause le PV, il faudrait qu'elle ait un impact direct sur l'infraction. Or, que vous soyez contrôlé à une adresse ou à une autre, cela n'a aucun effet sur votre taux d'alcoolémie.