Bonjour,
J'ai fait l'objet d'un avis de retention de permis de conduire suite à un état d'ivresse.
Ce document, polycopié, et rempli à la main sur place pour mes informations personnelles, contien dans la rubrique "cloture", cette phrase deja imprimée par pc : Le conducteur reconait avoir recu la notification de la retention de son permis de conduire et de l'interdiction de conduire effective a compter du 26/09/2010 a 09h55.
Or mon controle date du 20/03/2011.
Peut il s'agir d'un vice de procedure ???
Dernière modification : 21/03/2011
Bonjour,
Réponse : non, car ce n'est qu'un avis de rétention, pas un procès verbal de constatation de l'infraction.
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