Bonjour,
je voudrais avoir quelques renseignements de votre part.
Je me suis fait arrêté en Martinique en 07/2011 avec un taux de 0,84 mg/l d'air expiré. Donc rétention du permis sur place.
Par la suite lors de mon retour en région parisienne, j'ai reçu, par lettre recommande, la lettre référence 3F et ma suspension de six mois annoncée par le Préfet de là-bas en LRAR.
Je me suis de nouveau fait arrêter le 16/02/2016 à Paris avec un taux de 0,35 mg/l d'air. Je suis reparti avec mon permis. Je viens de recevoir l'avis de contravention mais je ne vois pas de "notification de récidive", juste une perte de six points.
Mes question sont :
- serai je déclaré récidiviste à partir du paiement de cette contravention ? (90 €)
- pourquoi, lors du contrôle, l'agent ne m'a remis aucun papier et n'a pas récupérer mon permis ?
- comment cela se déroule-t' il généralement ? courrier reçu, LRAR, jugement ?
Merci à vous.
Bonjour,
La seconde infraction n'étant pas un délit, il n'y a pas mise en route de "l'état de récidive légale", donc l'application de l'amende forfaitaire est la procédure normale. Une fois l'amende payée, le SNPC vous retirera les 6 points et l'affaire sera terminée.
Bonjour Tisuisse, et merci de votre réponse.
Donc mon taux étant contraventionnel je ne risque pas d'être poursuivi pour récidive selon vous.
Merci a vous. Donc je peut payer cette contravention sans craindre d autre poursuite.
Juste passer un stage de récupération de point ?
OUI et vérifiez, avant de faire votre stage, le nombre de points qui vous restent sur votre permis car les 6 points pour conduite sous alcool mettront du temps à vous être retirés.
Donc, si vous avez 12 points à ce jour, attendez le retrait des 6 points, mais si vous avez 6 points ou moins à ce jour, faite d'urgence un stage pour remonter à au moins 7 points faute de quoi votre permis, une fois les 6 points retirés, serait invalidé.
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