Bonjour,
Après une infraction au code de la route (suspension du permis de conduire de 6 mois) j'ai reçu une convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale prévu le 17 mars, convocation qui a donc été annulée par rapport aux conditions sanitaires. Quelques jours plus tard, je reçois l'ordonnance pénale qui me condamné à 8 mois de suspension, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et l'amende. N'ayant pas été convoqué et ne comprenant pas cette décision, j'envoie en recommandé, une opposition à cette ordonnance pénale. Après ceci je reçois l'avis d'annulation de relevé de condamnation pénale et l'acte d'opposition ou il est inscrit que : l'affaire reviendra à une audience du tribunal correctionnel ou je serais convoqué. N'ayant toujours aucune nouvelle depuis, bientôt 2 mois, puis je renoncer à l'opposition que j'ai faite ? Est-ce que la peine et la décision judiciaire et l'amende seront les mêmes ? Comment dois-je procéder ?
Merci pour votre aide.
Dernière modification : 21/06/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Entre votre opposition à l'ordonnance pénale et votre convocation au tribunal, il se passera plusieurs mois, voire 1 an. En attendant, vous conservez vos points puisque, n'étant pas sous le coup d'une condamnation devenue définitive, les points ne peuvent être retirés.
Pour savoir comment demander l'annulation de votre opposition à l'ordonnance, téléphonez au greffe du tribunal et posez leur la question, il vouys diront comment faire.
Bonjour,
La convocation devant le tribunal prend en général plusieurs mois donc aucune inquiétude.
Vous pourrez renoncer à votre opposition à l'ordonnance pénale le jour du jugement en tout début d'audience et c'est d'ailleurs la première question que vous posera le magistrat.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
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