Bonjour,
Voilà 3 jours, mon mari a refusé de soufflet lors d'un depistage alcoolemie et a refusé de faire la prise de sang. Les policiers ont voulu le mettre en garde à vue mais quand il leur a dit qu'il devait prendre des cachets pour le coeur, ils l'ont déposé devant l'hopital et sont partis.
Pouvez vous me dire ce qu'il encourt et si la police avait le droit de faire ça ?
Par avance, merci.
Bonjour,
Il faudrait avant tout, vous poser la question de savoir si votre mari avait le droit de refuser de se soumettre aux contrôle d'alcoolémie. La réponse est oui mais ce refus entraine une conséquence non négligeable prévue par la loi : il sera considéré comme ayant conduit sous une alcoolémie délictuelle et ce, même s'il n'avait pas bu. A mon humble avis, s'il n'avait rien à se repprocher, pourquoi a-t-il agit ainsi ? Les sanctions sont indiquées dans le post-it en en-tête de ce forum : conduite sous alcool ou stupéfiants.
En ce qui concerne l'attitude des policiers, ceux-ci n'ont pas voulu prendre de risques sanitaires pour votre mari, l'ont laissé à l'hôpital mais auraient tout aussi bien pu le mettre en garde à vue et faire venir le médecin. Cependant, votre mari va devoir s'expliquer devant le juge du tribunal et prouver, entre autre, ses problèmes cardiaques.
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