Bonjour a tous ,
en Juin 2010 , je me sui fait arrêter par la gendarmerie pour un contrôle d’alcoolémie . étant en état alcoolique j'ai eu peur et refusé de me soumettre au contrôle d'alcoolémie . se qui s’avère être un mauvais calcul.
un an après je reçois une ordonnance du tribunal correctionnel qui me condamne des fait suivants:
conduite en état d'ivresse manifeste
refus vérification e l'état alcoolique
avec une peine complémentaire de 6 mois de suspension de permis et une amende de 600 €.
ma question est de savoir combien je vais perdre de point 6 ? ou 12? je suis un peu perdu.
merci pour votre réponse
Dernière modification : 27/08/2011
Bonjour,
Refuser de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie est sanctionné par les mêmes peines que la conduite sous alcool avec un taux délictuel. Vous perdrez donc 6 points.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés