Refus d'obtempérer et amende alcoolémie.

Bonjour,

J'ai été jugé par le tribunal en 2017 à :

- 50 : un Refus d'obtempérer : 1 mois de retrait de permis et un stage de sensibilisation,

- 13322 : conduite en état alcoolémie : 200 euros d'amende contraventionnelle.

J'ai laissé mon permis le jour du jugement le 12/05/2017. Il m'a été rendu le 13/06/2017 par le tribunal. Je n'avais plus que 3 points.

Depuis, juste un excès de vitesse cette année pour un point. J'ai actuellement 11 points. J'ai perdu mes papiers le 15/10. L'ANTS a refusé de refaire ce permis.

Cette demande a été refusée avec le motif suivant : Bonjour, votre demande ne peut être traitée pour un motif erroné. Merci de renouveler votre demande accompagnée d'une visite médicale en commission dans : fabrication d'un titre de permis de conduire / demande à la suite d'une suspension / préparation du permis après suspension. Cordialement"

Aujourd'hui la préfecture m'oblige a passer une visite médicale pour avoir un permis Probatoire d'un an, alors que cela fait 4 ans que je l'ai récupéré.

Il me dise aussi que mon permis est non prorogé "Depuis 3 ans votre permis de conduire est non prorogé."

Côté tribunal, voilà leur retour : "Pour faire suite à votre mail et après vérifications, votre permis de conduire vous a bien été rendu par le Tribunal en date du 13/06/2017. Puisque vous avez perdu votre permis de conduire, il faut donc faire une déclaration de perte et après seulement effectuer les démarches auprès de l’ANTS. Le Tribunal n’édite pas de titre de permis de conduire ni provisoire ni définitif."

Ont-ils le droit de m'infliger une double peine et de passer outre le jugement du tribunal ?

Ai-je un recours et comment je peux le mettre en place ?

Merci. Dernière modification : 11/11/2021 - par Tisuisse Administrateur