Refus abusif - Contestation amende

Bonjour,

Mon compagnon a reçu le 10/03/2015 un avis de contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" en date du 03/03/2015.

Il s'agit (croyez le ou non) d'une confusion, mon concubin était accoudé à la fenêtre et ne téléphonait pas. Il a contesté les faits lorsqu'il a été arrêté. Il n'a pas été entendu. A réception de l'avis, nous avons contesté cette contravention (formulaire prévu à cet effet càd "avis de contravention original" + "formulaire de requête en exonération" + lettre de contestation, le tout en lettre RAR).

Aujourd'hui nous recevons en date du 28/09/2015 (courrier daté du 23/09/2015) reçu en lettre simple, la réponse de l'officier du ministère public. Il nous informe qu'après examen de cette requête, le ministère public maintient les poursuites. Il est également écrit, je cite "Les procès verbaux de contestation des infractions routières dont loi jusqu'à preuve contraire. Les gendarmes n'ont pas pour habitude de confondre un coude et un téléphone."

Il nous informe aussi, "en cas de nouvelle contestation de cette décision votre affaire pourra être renvoyée devant le tribunal. en cas de condamnation, vous êtes passible d'une amende de 750 € à laquelle s'ajouteront les frais de procédure."

Et enfin, "vous êtes donc redevable du montant de l'amende forfaitaire soit 135 €"

J'ai besoin d'aide, nous souhaiterions contester, puisqu'il n'a pas réalisé cette infraction. Mais je vous avoue qu'ils ont réussis ce qu'ils voulaient puisque nous sommes "intimidés" par le fait de pouvoir être passible d'une amende de 750 €.

Après quelques recherches, je crois pourtant que nous sommes dans nos droits et que nous avons "raison" càd qu'à priori, je cite "C’est à l’Officier du Ministère Public (OMP) qu’il revient de traiter les contestations formulées par les automobilistes. L’OMP rejettera toutes les contestations n’ayant pas été opérées dans les formes ou hors délais (Voir I). En présence d’une contestation régulière, l’OMP ne pourra, en théorie, que faire droit à la demande de l’automobiliste (classement sans suite) ou transférer le dossier à la juridiction compétente. L’automobiliste recevra alors une convocation en justice pour que la pertinence de sa contestation y soit examinée. (http://www.juritravail.com/Article/pv/Id/209)

Est-ce vraiment risqué de notre part de contester de nouveau ?
Si non, pouvez vous m'aider dans la démarche ?
(j'ai pour information, toutes les copies des courriers envoyés + RAR ...)

Merci à vous.

bonsoir je pense qu'il est risqué de contester à nouveau ;l'officier du ministere public vous a bien répondu en ce sens.
aprés il vous faudrait des témoins qui affirme votre mari ne téléphonait pas au volant...

Bonjour,

Ce qui est verbalisable c'est de tenir en main un téléphone, peu importe l'usage qu'on en fait donc qu'on téléphone avec ou non. Le PV des agents assermentés fait foi sauf à apporter la preuve formelle et irréfutable du contraire. Est-ce que votre compagnon peut apporter cette preuve ? Si oui, il faut contester à nouveau et demander expressément à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir ses arguments. Si non, contester ne servira à rien et le juge alourdira l'amende.

Bonjour,
Une fois de plus, un OMP qui outrepasse ses droits !
Il n'est pas dans ses attributions de de rejeter votre contestation sur le fond.
Comme vous l'avez d'ailleurs vu, il n'a que 3 possibilités, rejeter la contestation sur la forme, classer sans suite ou vous renvoyer devant le juge.

bonjour ...oui notre ami peut contester de nouveau avec le risque d'aller au tribunal et d'avoir une amende bien plus forte... a t il les arguments pour gagner au tribunal?il demande bien si il est risqué de contester à nouveau...oui si il n'a aucune preuve qu'il ne téléphonait pas au volant.

Bonjour,
Merci à vous pour vos réponses.

Je comprends que ce soit verbalisable de tenir un téléphone en main (et peu importe l'usage) toutefois, dans notre situation, il ne le tenait pas. Il n'avait rien en main (à part le volant...).

Nous n'avons pas de preuve. Lors de notre contestation, nous avons fait la lettre de contestation, plus joint et l'original de la contravention, plus le formulaire (comme indiqué plus haut). Nous avons joint une facture du mobile de mon conjoint.. c'est tout ce que nous avons, et encore en temps que particulier, nous n'avons accès qu'à une facture des appels sortants. Pour avoir l'intégralité des appels, seuls les gendarmes peuvent l'avoir dans certain cas (pour enquete...etc.).

Nous sommes "dégoutés". Nous ne voulons pas payer 750€ d'amende + frais de procédure...

Ce n'est pas d'aller au tribunal qui nous inquiète, mais de pouvoir payer une amende bien plus forte.

En gros vaut il mieux, "accepter" les faits alors qu'il n'a rien fait... et payer 135€ d'amende + 3pts en moins,
ou bien,
contester à nouveau (mais comment avoir un dossier "béton" ?)

Merci de nouveau,