Redaction PV , lieu incomplet ?

bonjour merci pour toute vos réponses j'apprécie votre intéret sur ce sujet, je vois que vous avez la passion pour les idées que vous défendez mais restons courtois.

je vais vous apporter davantage d'information sur la question :


j'ai effectivement appeler le département et une dame très serviable m'a indiquer que l'aéroport d'Orly et un emplacement spéciale qui dépend directement de Aéroport de Paris.

Cette dame très serviable me communique au passage au numéro de téléphone que j'appelle aussitot et là je retombe par chance sur une personne très serviable qui m'explique en fin de compte ils sont sous la tutelle de la préfecture et donc cela dépend du préfet de police. Pour etre plus précis cette personne m'explique que l'aéroport de Paris a signé un contrat pour un accord entre le privé et le public c'est-à-dire entre l'aéroport et la préfecture. La personne m'a expliqué aussi que Aéroport de Paris sont très pointilleux sur le respect du règlement pour ce contrat et il a un fort doute que le feu rouge est été posé sans arreté.

voyez-vous en fin de compte nous sommes tombés sur un cas très très spéciale, nous avons perdu du temps mais tout ce qui ne tue pas rend plus fort.

Néanmoins la leçon à tirer est que oui autant demander dès le départ si le feu rouge a une légitimité d'exister à travers l’arrêté.

quelle serait la prochaine étape ? Envoyer en recommandé à la préfecture ? s'engouffrer dans un labyrinthe ? helas ce n'était pas un simple feu rouge sur une route communale ou départementale

je pense que je vais payer les 90 € et faire un stage de 4 points de récupération.

mais je confirme qu'il y a de grosse failles a exploiter, car le combat est déloyale.

Néanmoins la leçon à tirer est que oui autant demander dès le départ si le feu rouge a une légitimité d'exister à travers l’arrêté.
Il me semble que la leçon à tirer est, avant tout, de s'arrêter aux feux rouges. C'est beaucoup plus simple que de chercher ensuite comment faire pour ne pas assumer ses fautes !

mais je confirme qu'il y a de grosse failles a exploiter, car le combat est déloyale.
Deux fois que vous faites allusion à ce "combat déloyal" sans nous expliquer ce que vous entendez par là ! C'est si compliqué de respecter les feux qu'il faille parler de "combat" ?

Chere Lag0, Je ne pourrais pas vous accorder le précieux temps de discuter sur votre terrain de sujet de discussion car j'ai déjà affaire avec ma propre mère qui me chantonne tous les jours "fait pas ci fait pas ça ...." [smile3]

J'avoue ne pas bien comprendre ce que vient faire votre mère dans cette histoire...

Ce n'est pas compliqué, il n'a pas besoin qu'on lui fasse la morale, il a déjà ça chez lui.
Il peut donc continuer à mettre la vie des gens en danger, puis chercher une solution juridique pour s'échapper.
Sans faire de morale à mon tour.

en faite je suis passé à l'orange, car il y a avait une voiture qui ne respectait pas sa distance de sécurité derrière moi, mais l'agent ne voulait rien savoir, j'ai préféré me taire pour ne pas être en retard pour un rdv.

pensez vous que ça aurait du etre défendable ?
si oui faut il des preuves ?


merci

Bonjour,
Ce que dit le code de la route :
Article R412-31

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L'agent a donc considéré que vous pouviez stopper votre véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
En fait, c'est souvent une question de distance, et donc de temps, à laquelle vous vous trouvez lors du passage au jaune. Si vous êtes encore suffisamment loin, on considère que vous pouviez freiner pour vous arrêter.