Bonjour,
Je voudrais savoir ce que risque mon frère : en 5 ans il s'est fait arrêter 2 fois pour alcoolémie positive en scooter. La 2e fois, c'était en novembre 2015, ils l'ont emmené au poste de police ont pris ses empreintes. Il a reçu une amende de 90 euros par courrier qu'il a payé. Et là, il vient de recevoir une convocation pour le tribunal le 21 avril. Il a son code mais pas le permis. Que risque-t'il ? amende ? je suppose à peu près quel montant ? Le juge peut il annuler son code et l’empêcher de passer le permis ? Je me pose la question de prendre un avocat ou pas car j 'ai peur qu'il risque de la prison ferme. Serait ce possible de la prison ferme ?
Merci.
Bonjour,
L'amende de 4e classe (montant minoré de 90 €) ne concerne pas la conduite sous alcool mais certainement une autre infraction, laquelle ?
Les sanctions maxi pour la conduite sous alcool sont inscrite dans le dossier correspondant qui est en en-tête de ce forum. Merci de vous y reporter.
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