Récidive conduite sans permis

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Bonjour,

Mon conjoint a été arrêté et jugé une première fois pour conduite sans permis (il a subit une annulation à cause de petite infraction qui lui ont entraîné une perte du permis et n’a pas eu les moyens financiers pour le repasser dans l'immédiat, enchaînant les galères financières).

Il vient de ce faire à nouveau arrêté pour un simple contrôle et est en garde à vue depuis depuis hier. Que risque t’il ? Il vient de retrouver un emploi, et j’arrive au terme de ma grossesse. Le juge peut il être indulgent ?

Merci.

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amajuris Modérateur

bonjour,
en conduisant sans permis et donc sans assurance, votre conjoint risque de mettre sa famille dans des galères financières encore plus importantes sans oublier une amende.
Comme il y a récidive, il ne faut pas trop espérer une indulgence du juge.
en conduisant sans permis, votre conjoint a pris des risques pour lui et pour sa famille qu'il devra assurer.
Salutations

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

A mon humble avis, et s'i j'ai bien compris le contexte, il n'y a pas "récidive" au sens pénal du terme. En effet, sa première privation de permis est une mesure administrative, donc non pénale, qui est l'invalidation administrative suite à la perte de tous ses points. Là, il est en infraction délictuelle, donc poursuites pénales, pour conduite sans permis, ce n'est donc pas la même chose. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une récidive.

Le mieux serait qu'il prenne un avocat pour défendre, devant le tribunal correctionnel, ses droits et tenter de réduire les conséquences pénales de cette infraction. En attendant, la voiturette sans permis luis sera très utile pour continuer à se déplacer.

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amajuris Modérateur

tisuisse,
dans son message marylou écrit " arrêté et jugé une première fois pour conduite sans permis " donc ce n'est pas une décision administrative mais un jugement.

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Tisuisse Administrateur

Effectivement, vous avez raison cher collègue.

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Bsr
Nous ne sommmes pas là pour juger, mais cela frise l'inconscience. Peu de chance d'obtenir la clémence d'un juge.