Bonjour,
Je voudrai savoir comment réagir après avoir reçu il y a quelques jours dans ma boite aux lettres une amende majorée, alors que je n"ai jamais reçu l'amende initiale. Cette contravention stipule une constatation de la police urbaine d'un franchissement de ma part d"une ligne continue. Mème si je me pose des questions, je voudrai uniquement contester le montant qui m'est demandé pour la raison énnoncée en début de mail.
Merci de votre aide.
Dernière modification : 23/02/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Vérifiez que la carte grise est bien à votre adresse actuelle ET que votre boîte aux mettres comporte bien vos nom et prénom.
bonjour,
ET que votre boîte aux lettres comporte bien vos nom et prénom.
la mention du nom et prenom est-elle obligatoire lorsqu'il s'agit d'une boite aux lettres de maison individuelle ?
En principe, oui, parce que les facteurs, en l'absence de nom, ignorent qui habitent là et certains courriers ne sont pas distribuées (impôts, amendes, etc.).
bonjour,
les facteurs, en l'absence de nom, ignorent qui habitent là et certains courriers ne sont pas distribuées (impôts, amendes, etc.).
En êtes vous certain, par rapport à la règlementation de la distribution du courrier fixée par La Poste ?
je connais de nombreux quartiers pavillonnaires où les trois quarts des habitations se contentent d' apposer leur numéro de rue, mais jamais aucun nom sur la boite aux lettres.
Les facteurs déposent le courrier pour les habitations individuelles, en fonction non pas du nom, mais du numéro de rue.
bonjour,
L'installation d'une boîte aux lettres normalisée est obligatoire pour
toutes les constructions bâties après le 12 juillet 1979 donc comportant obligatoirement le nom.
en l'absence de nom sur la boite à lettres, le préposé à la distribution du courrier ne devrait pas y déposer de courrier.
il peut exister des obligations de mettre le nom sur la boite à lettres, dans le réglement de copropriété, le contrat de location, le règlement du lotissement.
comme dans un secteur déterminé, les préposés au service du courrier changent très souvent, sans nom sur la bal, le courrier ne sera pas distribué et renvoyé à son expéditeur.
après les habitants ne peuvent pas se plaindre de ne pas recevoir leurs courriers si il n'y a de nom sur leurs BAL.
salutations
bonsoir,
comme dans un secteur déterminé, les préposés au service du courrier changent très souvent, sans nom sur la bal, le courrier ne sera pas distribué et renvoyé à son expéditeur.
C'est, je pense, complètement faux. Les lettres (hormis les LR/AR à remettre en mains propres) sont déposées, en ce qui concerne les maisons individuelles, dans la boite aux lettres (à condition que la boite aux lettres soit unique) en fonction uniquement du numéro de rue indiqué sur l'enveloppe et sans se préoccuper de la présence du nom.
J'avais donné une maison individuelle en location et le dernier locataire étant parti, la boite aux lettes existe toujours sans nom dessus. Le facteur continue à y déposer du courrier (aussi bien celui du dernier locataire que du précédent avant lui )
Pour ceux qui habitent une maison individuelle, faites l'experience , envoyez une lettre au numéro de rue correspondant à votre habitation mais indiquez n'importe quel nom comme destinataire (particulier ou société) et vérifiez si le courrier est distribué ou pas !
entre ce qui se fait et ce qui doit être fait, il y a une différence.
le courrier mentionne toujours le nom mais pas toujours le numéro.
le couurier est adressé à un nom mais pas à un numéro.
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec GOOFYTO8, le courrier est déposé en fonction de l'adresse et non du nom.
Bonjour,
Pareil que Goofyto8 et Lag0 : dans les quartiers pavillonaires, le facteur a l'obligation de déposer le courrier dans la BAL au numéro indiqué par l'expéditeur sans avoir à s'occuper du nom qui figure ou pas sur cette BAL... et sans qu'il existe une obligation pour les occupants de faire figurer un ou des noms et prénoms sur cette boite aux lettres ...
L'obligation de faire figurer le nom sur la BAL ne concerne que les immeubles collectifs ;
L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un immeuble collectif, l’absence d’indications nominatives ou d’un numéro sur la boîte aux lettres, permettant de faire le lien entre les mentions portées sur l’envoi postal et celles figurant sur la boîte aux lettres, décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Dans ces cas, La Poste s’efforce d’avertir, par tous moyens, le destinataire de l’impossibilité de distribution et traite les envois dans les conditions prévues à l’article 3.2.9 des présentes.
art 4.3 des conditions générales
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
bonjour,
sans qu'il existe une obligation pour les occupants de faire figurer un ou des noms et prénoms sur cette boite aux lettres
Cela permet aux propriétaires de maisons individuelles, de rester anonymes, sans que personne ne puisse relever leurs noms et adressse sur leurs boites aux lettres, en vue de constituer des fichiers ou de faciliter des démarchages.
le facteur a l'obligation de déposer le courrier dans la BAL au numéro indiqué par l'expéditeur sans avoir à s'occuper du nom qui figure ou pas sur cette BAL
le courrier est déposé en fonction de l'adresse et non du nom.
Il suffit de s'envoyer une lettre avec un nom fictif à son adresse et de constater sa distribution effective
L'obligation de faire figurer le nom sur la BAL ne concerne que les immeubles collectifs ;
Et encore, c'est nom ou numéro de BAL...
dans le cas d’un immeuble collectif, l’absence d’indications nominatives ou d’un numéro sur la boîte aux lettres
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