Bbonjour,
Je travaille au Conseil Général du Lot (46). Les voitures que nous utilisons peuvent être conduites par plusieurs chauffeurs dans une même journée.
Un PV pour excès de vitesse de 57 km/h au lieu de 50, datant d'avril 2013, vient d'être reçu, pris par une voiture banalisée stationnée.
Mes questions sont les suivantes :
1 - y a t-il une photo ?
2 - y a t-il un délai max pour recevoir ce PV ?
3 - peut-on contester quelque chose car, personnellement, je n'ai aucun souvenir de flash voire que c'était moi le conducteur à ce moment là ? Le hic c'est que nous sommes 2 noms sur le carnet de bord du véhicule.
Par avance, merci.
Bonjour,
Comme quoi même la tenue d'un simple registre de bord peut se révéler compliquée.
Si vous recevez un avis de contravention, c'est à la suite des indications fournies par le titulaire de la carte grise, ici la collectivité territoriale. C'est donc à vous de contester avoir été le conducteur en suivant les indications accompagnant la notification.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bjr Moisse,
Non, sauf si on est vraiment tres nul, remplir in carnet de bord n'a rien de "compliqué" ...
@unesolutionsvp
Vous devriez savoir et pouvoir nous expliquer vous-même comment est-ce possible que deux noms figurent sur le carnet bord alors qu'à un moment T, une seule personne peut être au volant ..
Si c'est habituel, et même si çà ne l'est pas, j'espère que vous vous rendez-compte qu'il y a une anomalie dans la manière dont le carnet de bord est rempli, non ?
Bonjour,
La constatation d’un excès de vitesse par des cinémomètres ne prenant pas de photo est tout à fait légale.
Vous n'avez pas souvenir d'être le conducteur du véhicule mais le lieu, la date et l'heure devraient permettre d'identifier lequel de vous deux ou d'un tiers a été pris par la patrouille.
Le mis en cause ne perdra rien à contester.
Si c'est, comme plus souvent qu'à son tour, le contribuable qui paye, ce que je crains, le problème est réglé. Réflexion inspirée par des abus dont il m'arrive d'être témoin.
Cordialement
Bonjour,
@ unesolutionsvp :
Nonobstant les réponses précédentes, j'ajouterai ceci :
question 1 : le flash, pour prendre une photo, n'est pas obligatoire en plein jour. Avant de contester, demander la photo, elle vous permettra d'en savioir + sur qui conduisait.
question 2 : pas de délai sauf celui de la prescription contraventionnelle, soit 1 an, mais tout acte juridique émis durant cette année remettra la compteur à zéro et on repart ppour une nouvelle année.
question 3 : ayant été contrôlé en excès de vitesse par un cinémomètre placé sur le bord de la route, la photo est certainement de face. Voyez donc d'abord ce que donnera cette photo puis contestez si ce n'est pas vous.
bonjour kataga.
pour ce qui est de plusieurs noms sur une meme journée sur le carnet de bord et bien tout simplement quand nous l'ouvrons le matin,les differents conducteurs y ajoutent leur nom,en tout les cas nous ne pouvons le refermer apres chaque utilisation.il est ouvert le matin et refermer en fin de journée.nous avons 3vehicules pour 6agents du service des routes.chaque agent ne l'ouvre pas et ne le referme pas apres utilisation meme si c'est pour faire que 20kms par exemple.celui çi est ouvert journalierement!
bonjour alterego.
pour ce qui est de savoir qui conduisait vraiment à ce moment là,dsl mais ce pv date d'avril 2013.....un peu loin meme trop loin dans mes souvenirs pour savoir qui conduisait à ce moment là meme si nous avons les infos concernant le lieu,l'heure
bonjour tisuisse.
j'ai effectivement demandé à la maison mere du cg46 de faire parvenir cette photo s'il y a et aussi une photocopie du pv......peut etre y aurait il quelque chose à y contester dessus!
je vous remercie de vos reponses!!
cordialement
bonjour moisse.
vous savez la maison mere du cg46 à demander à mon chef de centre une photocopie du carnet de bord de ce jour çi,2noms sont inscrits alors je pense qu'il ne vont pas chercher plus loin et voir avec ces 2noms pour regler le probleme de l'amende surtout!
merci à vous
amicalement
Votre hiérarchie doit être un peu limitée au niveau neurones.. car un carnet de bord pour des véhicules qui sont confiés à plusieurs personnes différentes d'un même service doit préciser, a minima, les heures de début et de fin d'utilisation .. de chacun de ces personnels .. outre d'autres renseignements (km parcourus, etc ..)
Sinon, je ne vois pas trop l'intérêt ..
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
1 - y a t-il une photo ?
Pas nécessairement. Il y a une photo si c'est un contrôle dit "automatique", mais il y a aussi des contrôles "manuels" où c'est l'agent qui note après constatation de la vitesse par le radar.
2 - y a t-il un délai max pour recevoir ce PV ?
La prescription en la matière est d'un an, donc elle n'est pas encore acquise.
3 - peut-on contester quelque chose car, personnellement, je n'ai aucun souvenir de flash voire que c'était moi le conducteur à ce moment là ? Le hic c'est que nous sommes 2 noms sur le carnet de bord du véhicule.
Avant de contester, il faut effectivement savoir s'il y a eu photo et si oui si le conducteur est reconnaissable. Car si vous contestez avoir été le conducteur et que vous apparaissez clairement sur la photo, cela ne fait généralement pas rire le juge...
Vous pouvez toujours contester le PV mais votre employeur ( le Conseil Général) pourrait l'avoir mauvaise et vous demander des comptes ..
En effet, si vous remplissez le carnet de bord n'importe comment, c'est quand même une faute professionnelle de votre part et de celle de vos collègues non ?
Une procédure disciplinaire pourrait donc être engagée à votre encontre ..
Hello Kataga,
Bjr Moisse,
Non, sauf si on est vraiment tres nul, remplir in carnet de bord n'a rien de "compliqué" ...
C'était une plaisanterie. J'ai vu ce genre de carnet, en ai mis en place pour les voitures de service (atelier de mécanique, service transit en douane, convoyage de conducteurs en relai..)
Mais si l'employeur est un peu laxiste, cela devient vite du n'importe quoi au niveau des noms (gri-gri...), des dates, des accompagnateurs, des kilomètres renseignés après-voup et j'en passe.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
le carnet de bord n'est pas rempli n'importe comment de notre part mais plutot remplit de la facon dont on nous demande qu'il le soit.
carnet de de bord avec 12feuillets,1pour chaque mois donc si chaque conducteur l'ouvrait et le fermait à chaque utilisation,il y aurait un probleme de place sur un feuillet pour terminer le mois en cours.
si je comprend bien je n'ai plus qu'à attendre une eventuelle photo......j'espere qu'il y aura car perso je sais qu'il sy mette souvent à cet emplacement avec leur voiture,visible de loin donc presque persuadé que ce n'est pas moi le coupable.
affaire à suivre comme on dit.
en vous remerciant tous et toutes.
Puisque vous avez reçu l'avis de contravention à votre nom, c'est à vous, et à personne d'autre, de demander la photo au CACIR de Rennes. A réception de cette photo, très certainement prise de face, vous saurez alors qui conduisait ce jour là.
bjr tisuisse
je n'ai pas recu le pv à mon nom.......aucun nom de mentionnée dessus.le cg46 de cahors a juste demandé photocopie du carnet de bord de ce jour çi!
je leur ai demandé qu'il demande la photo,je verrai bien dès reception de celle çi!
merci.bonne journée
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